HALFON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1211, Maître Pascal FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES

suivants du code civil, le divorce de : Madame [T] [P] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] (81) et de Monsieur [Y], [D] [M] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (81) qui s’étaient mariés

Localité 10] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05790 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBT JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal

Localité 2] ([Localité 3]) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-Laure SARKISSIAN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 22 Mai 2026, Pascale

2] 1979 à [Localité 1] (TARN) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence MANGIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 22 Mai 2026, Pascale

et venant aux droits de LA POSTE en vertu des dispositions du paragraphe II.1 de l’article 16 de la loi 2005-516 du 20 mai 2005, demeurant au siège de la société, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

DEMANDEUR Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. À L’ENCONTRE DE : La S.A.R.L.

Madame Anne MURE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur Lors des débats : Madame Pascale

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale

2024 1ère Chambre cab A N° RG 23/03991 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5X5 DEMANDEURS : Monsieur [V],[O],[U] [B] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Pascale

PIBAULT, avocat au Barreau du VAL D’OISE -------------------- 15/10/2024 -------------------- L’an deux mil vingt quatre et le quinze octobre ; Vu l’assignation délivrée le 3 mars 2023 signifiée

dont le siège social est sis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Elodie GILOPPE Assesseurs: Sandra GUERINOT Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Amandine DUMONT Ministère Public : Céline PASCOAL

BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [S] [L] épouse [T] née le 14 Septembre 1978 à PARIS (75000) DEMEURANT 1 rue

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale

DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne-marie MASSON de l’ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS - #R91 DEFENDERESSE La S.A.S.

Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal

] née le 11 Juin 1962 à VILLERS SEMEUSE, de nationalité française, ès-qualité d’associée et co-gérante de la SCI CARGAMANO demeurant Villa Elisabeth, 3 Rue d’Anvers - 06000 NICE représentée par Me Marc

FRANCE C/ [C] [M] épouse [D], Société NATAL DEVELOPPEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascal