Minute n°24/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt d’autorisation vente amiable Le - CE à Me PIGEAU, Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

est l'équivalent d'un cahier des clauses techniques particulières daté du 14 janvier 2011 mentionne, en page 28, la réalisation d'un enduit composé de chaux hydraulique sur les parties anciennes des pignons

Pignon est de l'habitation de Mme [V], descente recevant les eaux pluviales provenant du rampant sud de la toiture, défaut de raccord en partie basse et en partie haute.

. - côté pignon (côté 7 Rue de Quarré-les-Tombes), je constate que le béton est strié (voir photo 6). - il est à cet endroit posé la règle et le niveau et je constate que la pente est orientée côté maison

contractuelle, du fait du comportement des demandeurs et à demander de ramener les sommes à de plus justes proportions, -ces travaux non-payés concernaient notamment : -pose de quatre jalousies dans les deux pignons

» du 24 juin 2019 pour une somme de 2530,16 euros - appel de fonds « RAVALT FACADES + ZINGUERIE 4/4/ » du 19 septembre 2019 pour une somme de 2530,15 euros - appel de fonds « Ravalement de façade + Pignon

N° RG 23/02668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS43 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

suivants : - Travaux de maçonnerie sur les murs extérieurs, linteaux et appuis de fenêtres ; - Travaux de calfeutrement des menuiseries extérieures ; - Travaux de couverture et zinguerie au droit d'un pignon

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Laurent PARAY la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Je constate la présence d’une toiture en tôles ondulées partant depuis le pignon voisin et penchant en direction du mur de clôture.

Les constats d’huissier et échanges de mails ainsi que les photographies prises durant le chantier montrent de façon irrefragable la dégradation d’une descente EP (pignon nord) et de son regard associé

(1), BOITE (2) UNIQUEMENT : TOUTES PIECES LUBRIFIEES (2) Moteur : les pièces lubrifiées en mouvement suivantes : chemises pistons et axes, segments, bielles, coussinets, vilebrequin, pompe à huile, pignons

BRASSERIE DU COQ HARDI Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

depuis l'année 2019, LMH expose qu'il est régulièrement interpelé par le voisinage de Madame [V], lequel se plaint d'une absence totale d'entretien de son appartement, jet d'immondices (excréments de pigeons

DBWR-W-B7J-QFSM du 04 Juillet 2025 M.I 22/00000740 N° de minute 25/ affaire : [X] [I] épouse [N] c/ Etablissement public REGIE EAU D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 7] Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE

Or, en l’espèce, les désordres allégués par M. et Mme [K], qui déplorent une importante humidité à l’origine de dégradations du mur intérieur du pignon de leur propriété et du meuble installé dans leur

expert a pu expliquer que le plan dont se prévaut la SCI [F] dressé par Monsieur [B] [T] en 2016 l’a été alors que celui-ci n’était plus géomètre-expert et qu’il faisait apparaître une porte sur le pignon

Les demandeurs précisent que la société ATTP, assurée auprès de la société MMA, a procédé à la reprise du pignon de l’enrochement ayant glissé, mais pas sur toute sa longueur.