Dans l'affaire entre : Monsieur [X] [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] (RDC) domicilié : chez MR [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Pascale POUSSIN,

Nous pouvons confirmer que ces lésions méniscales sont en lien direct et certain avec la chute sur le genou droit. » Bien que le Docteur [W] ait manifestement outrepassé les termes de sa mission, comme

NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [P] [Y] [V], [P] [Y] [H] [L] épouse [V] C/ [G] [F] [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

née le 24 Août 1968 à MONTEREAU FAULT, tous deux demeurant 19 rue des Arpents - 28700 AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN et représentés par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

STAR FISH FRANCE (ENSEIGNE EBISU POISSONNERIE) [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président,

Si toutefois, vous rencontrez des difficultés à payer en une seule fois la totalité de la somme, nous pouvons vous proposer d’établir ensemble, un échéancier de versements.”.

chef des lieux sis [Adresse 4] à [Localité 5], au besoin avec l'assistance d'un serrurier et le concours de la force publique ; - ordonner que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place pourront

Par ailleurs, ils indiquent ne pas savoir à combien ils vont pouvoir vendre le camping-car. A ce titre, ils précisent l’avoir mis en vente à 32 000,00 euros.

, - les condamner solidairement aux dépens, - prononcer l’exécution de ces condamnations sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement et se réserver le pouvoir

[W] [O] [K], [Adresse 4] [Localité 19] / FRANCE représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M.

Justine GAGNE - 3317 Maître Sandra GARCIA - 2731 Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Isabelle JUVENETON - 265 Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Marie POCHON

Vote à la majorité et conforme aux statuts actuels. 3- Pouvoir à donner au bureau syndical et à son Président pour effectuer les démarches auprès de la Préfecture de [Localité 4].

ITEX DIAGNOSTICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Pauline LOPES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [9], dont le siège social est sis [Adresse 12]

Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Marie POCHON

[C] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER: M.

DES POISSONNIERS [Adresse 44] [Localité 41] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A540 DEFENDEURS La S.A.S.

ENTRE : DEMANDEURS Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Madame [Y] [X], intervenante volontaire, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [Z] [X], sa mère, munie d'un pouvoir

Mme [A] [Z] [P], comparante en personne et munie d’un pouvoir pour représenter son mari M.