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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65ba9c2259e460cd1e407cb8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRACE ELEMENT, Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], MAIF, en qualité d’assureur de l’ENS DE [Localité 10], S.A.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la servitude pour permettre la circulation à pied ou en voiture sur la servitude, o du pilier situé à l'extrémité de la servitude, qui débouche sur la voie publique, lui aussi construit sur le tracé
Source officielleJ.L.D.
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les
Source officielle2ème Chambre
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le procès-verbal du 5 novembre 2020 fait état de traces de chalumeau sur le crépi, d’irrégularités de découpe du revêtement au niveau du bandeau, particulièrement visibles.
Source officielle8ème chambre 3ème section
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
’AARPI Louve Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0016 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maître Marc GAILLARD de la SELARL MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0962 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1624 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
« en l’état » et non celle d’un Food Truck équipé.
Source officielleChambre 04
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
Dans la chambre, il a constaté des traces d'humidité et des auréoles marrons sur le mur à droite, des murs noircis et de la peinture craquelée au plafond.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
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3 avril 2025
3 avril 2025
Concernant l’intérieur du logement, l’expert a constaté “des traces d’humidité en pied du mur, côté façade, dans le placard de la chambre côté rue, des traces d’humidité au droit de la cheminée et sur
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
de moisissures, poignée de la porte fenêtre cassée, volet hors d’usage, - dans la chambre 1 : peinture hors d’usage avec traces de moisissures, parquet hors d’usage avec décollement et écailles, dépose
Source officiellePPP Contentieux général
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9 avril 2024
9 avril 2024
d’usage et d’impacts - Des traces noires, fissures, traces d’usages et d’impacts sur plafond et les murs de la salle de bain et de la chambre 1 - Eclat de peinture, enfoncement de la porte des WC
Source officielleCtx de la protection
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13 avril 2026
13 avril 2026
, et met en évidence les dégradations suivantes : dans la cuisine : des traces de graisses sur la faïence,dans la salle de bains : la porte est mal repeinte avec des traces de reprise, les murs sont moisis
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2f06866c0645d233f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [P] écarte spécifiquement la thèse d’un sinistre d’origine électrique, également en raison de ce laps de temps mais aussi de l’absence de trace de dommage par énergie électrique observée lors
Source officielleRéférés civils
670575ae1296b51ba2b1c553
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dérivation située sur la trappe des combles de la maison ;installation de deux plinthes manquantes à l'étage de la maison ;de nature à mettre un terme aux remontées capillaires et de nettoyage des traces
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b44e82250580d1f81a
10 avril 2024
10 avril 2024
Que lors de l’audience Madame [L] [M] [S] [R] indique contester le montant retenu sur la caution de 489,95€ pour des taches non mesurées non chiffrées sur un panneau de mur correspondant à des traces de
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173b9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M.
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d11
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats
Source officielleJ.L.D.
65a191f90ddb77892695c385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Cela fait depuis que je suis là que je n’arrive pas à faire mes trucs, mes démarches à la préfecture.
Source officielleJ.L.D.
65c3d9e8c432ce7d11a700bf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Je travail au noir pour mon petit frère cela fait un an que je n’ai pas fait un truc bizarre. Je n’ai pas de passeport, j’ai fait une demande passeport au consulat il y a un mois.
Source officiellePage 15 sur 189