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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX TECHNIQUE
670d6a63a97004776198e1c0
8 octobre 2024
JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Didier Crusson, assesseur du collège salarié M Didier Koolenn, assesseur du collège employeur GREFFIER : M Vincent
18° chambre 1ère section
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10 octobre 2024
[V] [U] [S] AVOCAT DEMANDEURS Tous deux représentés par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - #P0098 DEFENDERESSE S.A.S.
6ème chambre 1ère section
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29 avril 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT
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1 juillet 2024
15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M [O] ROUBAUD, Assesseur employeur GREFFIER : M Vincent
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9 juillet 2024
PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : Didier Crusson, assesseur collège salarié Didier Koolenn, assesseur collège employeur GREFFIER : Vincent
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COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Phillipe ROUBAUD, Assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent
5ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1578 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE défaillant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Me Vincent
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14 octobre 2024
DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société AIRES LIBRES représentée par Maître Vincent
17ème Ch. Presse-civile
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24 janvier 2024
GREEN FAMILY anciennement LOVE & GREEN [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Vincent RAVION de la SELEURL VOLENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1208 DEFENDERESSES S.A.S.
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19 mai 2026
DELTA 45 Mme [K] [X] AVOCAT DEMANDERESSES Tous représentés par Maître Vincent PROUST de la SELARL VPA - #D1465 DEFENDERESSE S.A.S.
Chambre 7/Section 3
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14 janvier 2025
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 Société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité
PPP Contentieux général
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19 avril 2024
Du 19 avril 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUW [K] [N] [Y] [V], [Z] [O] épouse [V] C/ [C] [G] - Expéditions délivrées à Maître Vincent
Référés - Vie privée
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9 janvier 2025
. : 24/02015 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYUH N° Minute : [E] [L] c/ S.A.S. 20 MINUTES FRANCE SAS DEMANDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] ETATS-UNIS représentée par Me Vincent
3ème Ch. Civile Cab. 1
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8 juillet 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Par un acte authentique établi par Maître
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1 avril 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Mme [V] [O] est propriétaire de lots au sein
Serv. contentieux social
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9 janvier 2024
DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPZ6 N° de MINUTE : 24/00020 DEMANDEUR Société [8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Vincent
Section des Référés
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23 juillet 2024
représentée par Me Annie LALOU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A 182 DEFENDEUR Monsieur [T] [K] né le 03 Avril 1972 à ROUBAIX (59), demeurant 20 avenue Franklin Roosevelt - 94300 VINCENNES
6ème chambre 2ème section
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2 avril 2026
DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105 représentée par Me Pierre-vincent
TPRX
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désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2026 par Vincent
2ème chambre 2ème section
68e94fcd3ea43407b9104a71
9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marion COUFFIGNAL - #D1526 représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX - #P0477 défaillant
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