: la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

ENTREPRISE BRIANT (RCS NANTES 434 972 162), dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Claire LE DIRAC’H, avocat au barreau de NANTES S.A.

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 _________________________

au palais de justice à Nantes le 26 février 2025.

MMA IARD (RCS LE MANS n°440 048 882), dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.

Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.

(RCS NANTES n° 477 533 798°, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES [S] [K] magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée

Minute n° 2024 / 63 DOSSIER N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXZP DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique

Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Gaëlle VIZIOZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/01/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 24/05116 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NK55 DEMANDEUR : Mme [S] [U] épouse [I], agissant tant en leur nom propre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWM7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGOU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

publique au palais de justice à Nantes le 19 novembre 2025.

social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

MMA IARD (RCS LE MANS B 440 048 882), dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

au palais de justice à Nantes le 03 Avril 2024.

: Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X], [U] [M], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES