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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f414124e0040aa3735c50d
7 avril 2025
désorganisé, trouble de la syntaxe, néologismes, relâchement des associations, absence de conscience des troubles et adhésion superficielle aux soins.
6866c686d33109fd079aa50f
2 juillet 2025
, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.
67f01f3602fc178212f7cfc2
2 avril 2025
PERRENS, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.
67f01f7002fc178212f7d0ea
de Charles Perrens prononcée le 24 mars 2025 en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles
65ce604e0596c9bad003d274
29 janvier 2024
[T] [C] né le 29 Avril 1992 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
65ce605d0596c9bad003dbef
1 février 2024
[L] [W] né le 23 Mars 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Contrôle HSC/IC
69744102cdc6046d4781d20c
9 janvier 2026
Les dispositions spéciales des articles L 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique régissant les admissions sur décision du représentant de l’Etat, n’exigent pas que deux psychiatres différents
JLD
6a21d68dcdc6046d472daf2d
18 mai 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [S].
CONTENTIEUX GENERAL
69dea503cdc6046d473e5eb9
9 avril 2026
Comme les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile l'y autorisent, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé.
695d6ba275782d5f0600db0d
6 janvier 2026
Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Madame [F] [B], cadre de santé, par délégation PARTIES INTERVENANTES: MINISTÈRE PUBLIC Absent
66fc45b94983f1f713e63260
1 octobre 2024
T 4 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Madame [D] [O], cadre de santé, par délégation MINISTÈRE PUBLIC Absent
66884207342d338c20d3e97c
5 juillet 2024
39 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [Z] [O], cadre de santé, par délégation MINISTÈRE PUBLIC Absent
67801ca99c3ba90f51dc1a95
8 janvier 2025
[J] [X] né le 15 Mars 1958 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
6708165289f19e8c50f85e8d
7 octobre 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [F] [O] a été réintégrée au Centre Hospitalier Spécialisé de [3] en raison d’une absence à son rendez-vous psychiatrique et à ceux pour sa prise de
668d7b3d53e3bdd0778515cd
8 juillet 2024
Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
668d7b4253e3bdd077851d89
Il présente un mauvais contact et un discours qui manque de spontanéité avec des réponses laconiques. Il n’a pas conscience de ses troubles.
660d99e868a27ab7ee5dc21b
2 avril 2024
Il explique son absence à son dernier rendez vous médical du 19 mars 2024 par un problème de voiture et non par une volonté de se soustraire à son programme de soins.
660eeb69fbb79e8fd3d2fa05
3 avril 2024
et un discours délirant, dans un contexte de trouble psychotique ancien et de décompensation délirante.
JEX
659da22daa704a07f4938759
22 décembre 2023
Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES retient que la société MODIMAGE, qui s’est abstenue de répondre après relance en date du 6 janvier 2023, doit la somme de 205 567,26 euros au titre des sommes
6866c68ad33109fd079aa593
3 juillet 2025
[K] [E] né le 14 Septembre 1980 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
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