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11 088 résultats pour « absence de dispositions spéciales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f414124e0040aa3735c50d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

désorganisé, trouble de la syntaxe, néologismes, relâchement des associations, absence de conscience des troubles et adhésion superficielle aux soins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3602fc178212f7cfc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PERRENS, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f7002fc178212f7d0ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de Charles Perrens prononcée le 24 mars 2025 en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d274

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[T] [C] né le 29 Avril 1992 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605d0596c9bad003dbef

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[L] [W] né le 23 Mars 1984 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69744102cdc6046d4781d20c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les dispositions spéciales des articles L 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique régissant les admissions sur décision du représentant de l’Etat, n’exigent pas que deux psychiatres différents

Source officielle
TJ

JLD

6a21d68dcdc6046d472daf2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [S].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea503cdc6046d473e5eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Comme les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile l'y autorisent, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé.

Source officielle
TJ

JLD

695d6ba275782d5f0600db0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Madame [F] [B], cadre de santé, par délégation PARTIES INTERVENANTES: MINISTÈRE PUBLIC Absent

Source officielle
TJ

JLD

66fc45b94983f1f713e63260

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

T 4 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Madame [D] [O], cadre de santé, par délégation MINISTÈRE PUBLIC Absent

Source officielle
TJ

JLD

66884207342d338c20d3e97c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

39 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [Z] [O], cadre de santé, par délégation MINISTÈRE PUBLIC Absent

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca99c3ba90f51dc1a95

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] [X] né le 15 Mars 1958 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165289f19e8c50f85e8d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [F] [O] a été réintégrée au Centre Hospitalier Spécialisé de [3] en raison d’une absence à son rendez-vous psychiatrique et à ceux pour sa prise de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b3d53e3bdd0778515cd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4253e3bdd077851d89

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il présente un mauvais contact et un discours qui manque de spontanéité avec des réponses laconiques. Il n’a pas conscience de ses troubles.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e868a27ab7ee5dc21b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il explique son absence à son dernier rendez vous médical du 19 mars 2024 par un problème de voiture et non par une volonté de se soustraire à son programme de soins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb69fbb79e8fd3d2fa05

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

et un discours délirant, dans un contexte de trouble psychotique ancien et de décompensation délirante.

Source officielle
TJ

JEX

659da22daa704a07f4938759

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES retient que la société MODIMAGE, qui s’est abstenue de répondre après relance en date du 6 janvier 2023, doit la somme de 205 567,26 euros au titre des sommes

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c68ad33109fd079aa593

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] [E] né le 14 Septembre 1980 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle

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