La société [1] a saisi, dans un même temps, la commission de recours amiable du Rhône et la commission médicale de recours amiable de la région Auvergne Rhône-Alpes par courriers recommandés datés du 1er

La société [12] a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable de l'URSSAF, qui par décision du 6 mars 2023, notifiée par courrier du 16 mars 2023, a rejeté son recours.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00287 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

[V] [I] demande au tribunal : - d'enjoindre l'agent judiciaire de l'Etat de lui restituer la somme de 10.750 € sous astreinte de 1.000 € par jour de retard ; - de condamner l'agent judiciaire de l'Etat

Par décision du 29 août 2023 la commission de recours amiable a rejeté le recours de Madame [V] [X].

’attestation de salaires pour la période du 01/01/2012 au 31/01/2014 et qu’efin au terme d’un jugement du Conseil des Prud’hommes du 06/07/2014 la qualité de salarié ne lui a pas été reconnue.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés

Par ordonnance du 22 septembre 2023 le juge de la mise en état a révoqué l'ordonnance de clôture et fixé nouvelle clôture au 8 novembre 2023.

Il en résulte que ce recours a bien été adressé dans les 30 jours prévus au texte précité et doit être déclaré recevable.

[T] [P], agent de service hospitalier en CDI, perçoit un salaire mensuel de 1.422 € net (1.550,19 € mai 2024, incluant une prime).

Par requête enregistrée au greffe le 02.07.2024, Madame [Z] [K] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’un recours contentieux.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône, saisie le 28 mai 2021 d’un recours contre la notification d’indu du 18 mai 2021.

[U] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00067 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01566 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03619 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLAU

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01567 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03710 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLSD

[P] [D] ajoute que ses avis d'imposition mentionnent des revenus en qualité de salariée.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 octobre 2023, la SCI du [Adresse 9] demande au tribunal judiciaire de Bobigny de révoquer l’ordonnance de clôture prononcée le 24 mai 2023 afin de

; - ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; - à titre définitif, lorsque les revenus réels sont