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2 976 résultats pour « agios bancaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f80d3acf40727a0043ba4d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

que ce numéro de compte correspond au compte bancaire qu'elle a ouvert dans les livres de la société Quonto.

Source officielle
TJ

Service des référés

697ffb96cdc6046d479476fa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ladite société a, alors, adressé une partie des documents sollicités à l'exception des relevés de compte ainsi que les rapprochements bancaires pour la période allant du 1er janvier 2022 au 26 mai 2025

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201397f05edb385fb2ccb0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Toutefois, cette responsabilité de droit commun est limitée en matière bancaire par le principe dit de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cb5cdc6046d47ce5f4a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

carte bancaire, coursier à qui elle a remis en deux fois, ses cartes bancaires.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1c53e3bdd0778473e2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[I] [P], qui serait directeur commercial au sein de cette société), pour en conclure que le syndicat des copropriétaires est dépourvu d'intérêt et de qualité à agir.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b03cdc6046d47d0a51c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [T] a donné l'ordre à son établissement bancaire, la [Adresse 3] de procéder au virement de la somme de 22 000 euros vers le compte bancaire de M.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67856764aaacbea0fe681031

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ainsi que tout mouvement bancaire depuis ce compte, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bb89f19e8c50f9ee63

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En vertu de l’article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

* Exposant avoir été victimes d'agissements frauduleux de la société APOLLONIA, agent immobilier s'étant présenté comme gestionnaire de patrimoine immobilier et intermédiaire en opérations de banque

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc442439575e2f7e08b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[P], elle communique des éléments concernant les cartes bancaires au nom de M.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a7cecdc6046d479b7638

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il est constant que les sommes indument prélevées l’ont été sur le compte bancaire de Madame [B] [C].

Source officielle
TJ

JEX

68e88ba93ea43407b9fbc96a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès le 7 mars 2025, par l’intermédiaire de son conseiller bancaire, Madame [F] a transmis à [O] [S] la décision de la commission de surendettement justifiant de l’effacement de la dette.

Source officielle
TJ

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [I] [M] [W] a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et a fait valoir qu’il ne comprenait pas l’intérêt à agir de la SARL SOCAGI.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697ba124cdc6046d47263b3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par la suite, elle a constaté sur son compte bancaire un prélèvement de 950 €, puis un autre de 51,31 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14501bfa4c7b1df1a83c8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[V] [N], par l’intermédiaire de son conseil, expose avoir reçu communication des relevés bancaires la veille et sollicite le rejet des demandes reconventionnelles.

Source officielle
TJ

Service des référés

670d6110d1ffbed0eed8e778

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[W] [N] [Z] par ordonnance du 7 août 2024, aux fins principalement d’ordonner à la SA SOCIETE GENERALE le maintien en fonctionnement de son compte bancaire et le rétablissement de toutes les fonctionnalités

Source officielle
TJ

Référés

66fef3bd172da17169eb8bde

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

payer, à titre de provision, la somme de 22.588,38 € ttc augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter du 14 décembre 2023, * de condamner La SCCV [Adresse 4] à lui délivrer une caution bancaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40701753f879640d6083c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, - des bordereaux de dépôt de chèques sur les comptes bancaires de la société ARISTOPHILde l’ouverture des comptes bancaires à leur clôture, - des copies recto-verso des chèques déposées sur les comptes

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238b0bb2f8a66ca5f4ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils soutiennent qu’ils ont bien un intérêt à agir contre Madame [J] [E], cette dernière ayant empêché l’exécution de l’arrêt du 6 mai 2024 et ayant occupé les lieux loués aux lieux et place de sa fille

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c3d33109fd079b20b2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Faisant valoir que Madame [B] a pleinement profité de la vulnérabilité de son époux pour avoir la gestion totale des comptes bancaires de ce dernier, Monsieur [B] [W] et madame [B] [U] ont, par acte du

Source officielle

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