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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
mars 2017 en soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l’hospitalisation complète en urgence à la demande des tiers au constat médical de troubles du comportement dans un contexte d’alcoolisation
Source officielleJLD
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5 avril 2025
5 avril 2025
X], Madame [E] a sollicité les services de police suite à un différend avec son compagnon au cours duquel elle a reçu des coups au visage suite à une soirée au cours de laquelle elle a consommé de l’alcool
Source officielleJ.L.D. HSC
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
Pendant les fêtes de Noël elle avait cessé son traitement pour pouvoir consommer de l’alcool. Rentrée chez elle, elle avait commencé le jeûne et avait oublié de prendre ses médicaments.
Source officielleContentieux général Proxi
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3 avril 2026
3 avril 2026
[J] [Z] et Mme [U] [I] [Z] sont propriétaires des lots n° 540, 502 et 1012 au sein de la copropriété [Localité 1] D’ALCO, située [Adresse 6] à [Localité 2]. Estimant que M.
Source officielleChambre 21
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
tiers en Juillet 2011, * Troubles de la personnalité avec diagnostic de bipolarité en 2014, hypochondrie et incurie sociale, * Troubles du sommeil, * Une hospitalisation en Juin 2015 pour sevrage alcoolique
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
le Juge des Enfants de VAL DE BRIEY d'une copie d'un jugement en assistance éducative rendu le 10 mai 2023, concernant l'enfant [F] [I] [U] [X] [O] [T], faisant notamment état d'une problématique alcoolique
Source officielleJ.E.X
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
affecté directement au fonds de commerce de débit de boissons constitue un immeuble par destination qui ne peut faire l'objet d'une saisie-vente, ce qui est le cas en l'espèce concernant le stock d'alcool
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca83
23 janvier 2024
23 janvier 2024
directe de M [V] [B] souffraient d’une grave pathologie cardiaque entrainant ou le décès ou l’obligation d’une intervention chirurgicale ; Qu’à ce titre, M [V] [B] consommant à la fois du cialis®, de l’alcool
Source officielleJ.L.D.
677ecd75b01eea4cf01a3739
8 janvier 2025
8 janvier 2025
été condamné par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, le 2 mai 2024, à la peine d’un an d’emprisonnement pour des faits de refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique
Source officielleJ.L.D.
68e587d10e2901d10fa6043a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d'emprisonnement avec mandat de dépôt par le Tribunal correctionnel de Toulouse le 7 juin 2024 pour refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a4fd033cf481c39a3459
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pendant quelques années pour reprendre depuis la fin de l’année 2024, les voisins déplorant des nuisances sonores, des jets d’ordures ou d’objets par les fenêtres, ainsi que la forte consommation d’alcool
Source officielleJLD
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] [V] [P] a été interpellé le 2 juillet 2024 à 00 heures 10 ; que le procès-verbal d’interpellation fait état d’une imprégnation alcoolique faisant échec à la notification immédiate des droits en garde
Source officielleJLD
66df4aa59b56f16fd33df366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
objet de 23 signalements entre 2017 et 2024 pour des faits de vol en réunion avec ou sans violence, vols simples, recel de bien provenant de vols en bande organisée, conduite sous l’emprire d’un état alcoolique
Source officielleJ.L.D. HSC
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19 avril 2024
19 avril 2024
de son hospitalisation l’intéressé a exposé qu’il a été hospitalisé pour qu’il prenne régulièrement ses traitements (suivi à l’extérieur par un psychiatre) et pour le mettre à l’abri des toxiques (alcool
Source officielleJLD
69dd4a8bcdc6046d47204b0f
11 avril 2026
11 avril 2026
vulnérabilité cet arrêté de placement en rétention a été pris sur la base des déclarations de l'intéressé lors de son audition du 6 avril 2026, qui a indiqué lors de son audition qu'il ne consommait ni alcool
Source officielleJuge libertés & détention
66fedd01172da17169e95681
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-l’absence de preuve de délivrance à bref délai du document de voyage Le représentant de l’administration indique que le trouble à l’ordre public est caractérisé par des violences conjugales sous alcool
Source officielleJLD
66feede1172da17169eb0115
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cession non autorisée de stupéfiants, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, vol en réunion avec violences, recel de bien provenant d’un vol, conduite sous l’état d’un empire alcoolique
Source officielleJLD
668ed38a2980a82f59da1f84
9 juillet 2024
9 juillet 2024
non-adhésion aux soins" mais encore d'une "mise en danger sur consommation OH" ; que le certificat médical dit de "24 heures" établi le 29 juin 2024 fait également état d'une consommation pathologique d'alcool
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle expose qu’elle a toujours été particulièrement vigilante aux comportements de la clientèle en refusant la vente d’alcool aux personnes suspectes ; que la présence des agents de sécurité particulièrement
Source officielleJuge des libertés
6866cd56d33109fd079add12
3 juillet 2025
3 juillet 2025
J’étais son l’emprise de médicaments et d’alcool, je veux trouver une solution pour continuer mes soins, hier je n’ai pas dormi de la nuit.
Source officiellePage 15 sur 25