à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps

est exercée en commun par les deux parents, - constaté l'accord des parents non contraire à l'intérêt des enfants, - fixé la résidence des enfants alternativement au domicile de la mère et du père selon

Il s’en déduit que doivent être contrôlées les diligences de l’administration d’une part, et l’existence de perspectives raisonnables d’éloignement d’autre part.

D’autre part, il observe que quand bien même serait-elle annulée, il n’a pas donné l’ordre de virement litigieux de sorte que les demandes fondées sur les dispositions relatives aux vices du consentement

librement et amiablement entre les parents, Dit qu' à défaut d'accord entre les parents, le père , Monsieur [K] [R], exercera à l'égard de [N] [R] et [D] [R] son droit de visite et d'hébergement : hors

Sur la procédure : - Sur le moyen relatif au lien de parenté avec le patient du tiers auteur de la demande d'admission Le conseil de [W] [V] soutient que l'identité de la personne se présentant comme

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.

débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier ; Dit qu’une notice type informant les parties des modalités de recouvrement

; Constate que les enfants mineurs [M] et [H] sont trop jeunes pour être informés de leur droit à être entendus ; Rappelle que les deux parents exerceront en commun l’autorité parentale à l’égard des

au risque après évaluation du patient.

A ce jour, aucune demande d'audition n'est parvenue au tribunal. La clôture de la procédure a été prononcée à l'audience de mise en état du 7 septembre 2023.

Les parties ont été informées du droit pour l'enfant mineur à être entendu, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.

Aucune demande d’audition n’est parvenue au tribunal.

pour la première fois le 02 avril 2026 à 22 heures 49 par le Docteur [S] ; Vu les avis, émis par le greffe et adressés à l’ensemble des parties, comportant les mentions prévues à l’article R. 3211-36

du patient ne permettait pas son audition par le juge au regard d’un état de perplexité anxieuse et de pseudo confusion avec désorganisation psychomotrice et conduites à risque auto et hétéro agressif

du mineur, Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère, Madame [H] [M], Dit que les droits de visite et

Patient psychotique chronique en rupture thérapeutique depuis quelques semaines.

hébergement s’exerceront librement et amiablement entre les parents, Dit qu' à défaut d'accord entre les parents, le père , Monsieur [U] [Z], exercera à l'égard de [W] [Z] , [M] [Z] , [C] [S] [Z] son

Il résulte des articles 372 et 373-2 du Code civil que les parents exercent en commun l’autorité parentale et que leur séparation est sans incidence sur les règles de dévolution de celle-ci.

Les parties ont été informées du droit pour les enfants mineurs à être entendus, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.