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821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf9b032d83cfd3e701f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de cession de droits de propriété intellectuelle conclu le 25 juin 2021 avec Monsieur [X] [C], auteur du dessin intitulé CHEVAL DE FETE, portant cession au profit de la société HERMES SELLIER des droits

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

AJASSOCIES, au capital social de 3976500 euros, enregistrée au R.C.S. de Versailles sous le numéro de SIREN 423 719 178, dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29e4cdc6046d47de1a26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] comparante en personne DEFENDERESSES La Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] La Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] La Société [3], dont le siège social est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc6d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du litige précité, enrôlées devant le pôle social sous le numéro RG 21/01129, auprès de la société [D] [11] ; A titre infiniment subsidiaire, si le tribunal reconnaît la responsabilité de la société [

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4356af9fd1f8094e62f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed446b848dd6814c5ed1c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LA CENTRALE DE L’INVESTISSEUR ont cédé à la société URBAN IMMO, l’intégralité des parts qu’ils détenaient dans la société CDI GESTION et qui représentaient la totalité du capital social, à savoir, 21

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

664ce669f554ad2159937a12

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte d’huissier de justice du 4 décembre 2023, PARIS HABITAT OPH a fait assigner, devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire Paris, Madame [E] [C] et Monsieur [P] [Z], pour

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] et son épouse (les époux [N]) ont acquis vingt-cinq parts d'une valeur de 8 000 euros au capital de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 4 (la SCPI), dont la société de gestion est la société INTER GESTION

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f866d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n°06714641 acceptée le 12 mars 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b6d554c55098ec9f9f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société BCM AUTOMOBILE a délivré le jour de la vente un certificat de cession d'un véhicule d'occasion.

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TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, que des litiges opposent les parties sur les promesses de cessions de titres qui ont paralysé toute cession des actifs et que les actions ou parts indivises ne sont pas partagées de sorte qu’elle doit

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22ccdc6046d47c1e595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9aa9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant son siège social [Adresse 8] - [Localité 10] (IRLANDE) élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cacdc6046d477feb46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la demanderesse fait valoir qu'elle justifie de la défaillance, d’une part de la SAS SODDIAL avant la cession du fond de commerce et d’autre part de la SASU WLB depuis la cession

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d98340cdc6046d47d2940a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette part de ressources ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TJ

CH4 SURENDETTEMENT

6a19fc13cdc6046d476b1d93

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

est sis Chez [4] (Gpe IQERA) - Mr [H] [R] - [Adresse 5] non comparante, ni représentée Organisme [5] dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [6] dont le siège

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En réponse, la société CABOT déclare venir aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à la cession de créance du 29 mars 2016.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9ba9d5adc26061fc81

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

NBB LEASE FRANCE 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Association [Adresse 3] [Localité 4] ET DE PROVENCE, dont le

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2217147355d7afb830

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

N° RG 23/05934 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36BM PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fc47251e2b2424b9bb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte du 03 mars 2023 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Mme [U] [B] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.

Source officielle

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