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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
677d7bf9b032d83cfd3e701f
7 janvier 2025
de cession de droits de propriété intellectuelle conclu le 25 juin 2021 avec Monsieur [X] [C], auteur du dessin intitulé CHEVAL DE FETE, portant cession au profit de la société HERMES SELLIER des droits
Première Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca5c
5 avril 2024
AJASSOCIES, au capital social de 3976500 euros, enregistrée au R.C.S. de Versailles sous le numéro de SIREN 423 719 178, dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants
Surendettement
6a1f29e4cdc6046d47de1a26
19 mai 2026
1] comparante en personne DEFENDERESSES La Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] La Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] La Société [3], dont le siège social est
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89402ef4af38960cc6d
4 avril 2025
du litige précité, enrôlées devant le pôle social sous le numéro RG 21/01129, auprès de la société [D] [11] ; A titre infiniment subsidiaire, si le tribunal reconnaît la responsabilité de la société [
Adjudications
68dec4356af9fd1f8094e62f
1 octobre 2025
de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est [Adresse
3ème Chbre Cab B1
67eed446b848dd6814c5ed1c
3 avril 2025
LA CENTRALE DE L’INVESTISSEUR ont cédé à la société URBAN IMMO, l’intégralité des parts qu’ils détenaient dans la société CDI GESTION et qui représentaient la totalité du capital social, à savoir, 21
PCP JCP fond
664ce669f554ad2159937a12
29 avril 2024
Par acte d’huissier de justice du 4 décembre 2023, PARIS HABITAT OPH a fait assigner, devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire Paris, Madame [E] [C] et Monsieur [P] [Z], pour
9ème chambre 2ème section
6786b8d4df5b5c7d10ca5915
14 janvier 2025
[N] et son épouse (les époux [N]) ont acquis vingt-cinq parts d'une valeur de 8 000 euros au capital de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 4 (la SCPI), dont la société de gestion est la société INTER GESTION
JCP
689a381cfd8239f1252f866d
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n°06714641 acceptée le 12 mars 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9f
10 janvier 2025
La société BCM AUTOMOBILE a délivré le jour de la vente un certificat de cession d'un véhicule d'occasion.
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
, que des litiges opposent les parties sur les promesses de cessions de titres qui ont paralysé toute cession des actifs et que les actions ou parts indivises ne sont pas partagées de sorte qu’elle doit
Contentieux général Proxi
6a1df22ccdc6046d47c1e595
22 mai 2026
la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
Chambre 22 / Proxi fond
6866c565d33109fd079a9aa9
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant son siège social [Adresse 8] - [Localité 10] (IRLANDE) élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, ayant son siège social [Adresse
6a0f86cacdc6046d477feb46
Au soutien de ses demandes, la demanderesse fait valoir qu'elle justifie de la défaillance, d’une part de la SAS SODDIAL avant la cession du fond de commerce et d’autre part de la SASU WLB depuis la cession
JCP/SURENDETTEMENT
69d98340cdc6046d47d2940a
10 avril 2026
Cette part de ressources ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.
CH4 SURENDETTEMENT
6a19fc13cdc6046d476b1d93
est sis Chez [4] (Gpe IQERA) - Mr [H] [R] - [Adresse 5] non comparante, ni représentée Organisme [5] dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [6] dont le siège
JEX
659da22aaa704a07f49386c4
22 décembre 2023
En réponse, la société CABOT déclare venir aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à la cession de créance du 29 mars 2016.
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9ba9d5adc26061fc81
8 janvier 2024
NBB LEASE FRANCE 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal SIGRIST, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Association [Adresse 3] [Localité 4] ET DE PROVENCE, dont le
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2217147355d7afb830
18 décembre 2023
N° RG 23/05934 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36BM PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
65a6d7fc47251e2b2424b9bb
16 janvier 2024
Par acte du 03 mars 2023 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Mme [U] [B] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.
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