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5 586 résultats pour « changement de qualification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

67081b3e89f19e8c50f8d7b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le fond, elle explique que les conditions contractuelles prévoient des frais d’annulation à la charge du passager, que le processus de réservation met en évidence les conditions tarifaires, notamment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a0cdc6046d4748302e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il rappelle, à ce titre, que la qualification de commerce électronique de médicaments suppose uniquement la conclusion d'un contrat de vente à distance et par voie électronique, peu importe à cet égard

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le : à Me Frédéric BAUBE Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN Formule exécutoire le : à Me Frédéric BAUBE Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier du 12 mai 2011, le notaire en charge de la succession, Maître [B], a écrit à l'EARL LE [Localité 2], indiquant que d'après les éléments en sa possession, Madame [I] lui avait consenti un bail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debed3

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cedcdc6046d47ce6347

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au troisième trimestre 2024, les charges de copropriété et la régularisation des charges de l’année 2023 sont restées impayées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cdccc054b52e4d6be2de7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 1] a pris en change I' accident dont a été victime monsieur [W] le 31 octobre 2022 au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8126da9e15c5131fb5be

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° Portalis 352J-W-B7I-C4DD4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2024 médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2025 DEMANDERESSE Association ORGANISME DE QUALIFICATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978aa19a7f19a78305a93

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il ne précise pas avoir changé de poste ni avoir été licencié suite à son accident de travail.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a3e74459e0c7ed278e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il souligne qu’à tout le moins, la généralité des documents échangés aurait dû convaincre le gestionnaire de contrat de prêter une attention accrue à sa demande afin de pouvoir correctement la qualifier

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9e3c432ce7d11a70042

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

et conditions (sous réserve des dispositions obligatoires liées au statut des baux commerciaux), notamment de loyer, soit un loyer de 2.900 euros HT et hors charges, et moyennant le paiement d'un pas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb77892695970e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

697c01ebcdc6046d472f4ed3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l’audience, Madame [L] a déclaré que son mari était d’accord pour rembourser le trop-perçu mais qu’il contestait la qualification de fraude.

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

6a19e45bcdc6046d47693fde

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La Commission de Surendettement a retenu des ressources d’un montant total de 1 071€ et des charges à hauteur de 1 296€.

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TJ

Juridiction Expropriation

68e7a4f1033cf481c39a30a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la qualification du terrain : Sur la qualification de terrain à bâtir : Aux termes de l’article L 322-3 du code de l’expropriation, « La qualification de terrains à bâtir, au sens du présent code,

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TJ

PCP JCP référé

6a10a2aecdc6046d479b1017

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [B], pour une durée d’un an tacitement reconductible, moyennant un loyer de 2600 € outre 200 € de provision sur charges. M.

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TJ

Serv. contentieux social

6686e282e74459e0c7eceb6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

23/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWP Jugement du 02 JUILLET 2024 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [D] [F], salarié de la société [5], a été victime d’un accident du travail le 5 février 2019, pris en charge

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c98d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, l'évaluation des séquelles est faite notamment au regard des aptitudes et qualification professionnelles, lesquelles sont définies comme suit dans le texte précité : "la notion de qualification

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b8a3ea43407b9fbbd0c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale.

Source officielle

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