de sécurité sociale et d’allocations familiales (ci-après URSSAF) d’Île-de-France pour avoir paiement de la somme de 20.111,00 euros, représentant 19.252,00 euros de cotisations et 859,00 euros de majorations

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de [Localité 8] ( ci-après URSSAF [Localité 6] ) a décerné le 26 octobre 2021 à l’encontre de la Société [3] une contrainte portant pour le paiement de

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) de Picardie, signifiée le 14 mars 2023, et portant sur un montant de 13.242,65 euros, soit 10.224,48 euros au titre des cotisations et contributions

de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) [Localité 3] portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l'issue duquel un redressement

DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C.

d’allocations familiales ; - la contribution d’allocations familiales ; - la contribution mentionnée à l’article L. 953-1 du code du travail.

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 19 septembre 2022 à l’encontre de la SAS GH AYLAN une contrainte portant pour

Selon l’accord des deux parents, les allocations familiales dues en faveur des deux enfants sont partagées depuis le 1er juin 2019 et Madame [P] détient la qualité d’allocataire unique pour toutes les

Aux termes des articles L.244-2 et R.244-1 du code de la sécurité sociale, l'action en recouvrement de cotisations ou de majorations de retard dues par un employeur ou un travailleur indépendant doit obligatoirement

S'agissant du décompte des sommes réclamées, et conformément à l'article L.131-6 du Code de la sécurité sociale, l'assiette des cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales des

sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de Picardie a adressé le 21 mars 2024 à M.

DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C.

de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte-d'Azur (ci-après URSSAF PACA) a décerné le 15 février 2023 à l’encontre de la SARL [6] une contrainte d’un montant de 41476 € au

distincts, la caisse de retraite, la RAM/RSI pour les cotisations d’assurance maladie et l’URSSAF pour les cotisations familiales, CSG et CRDS.

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après URSSAF PACA) a décerné le 21 septembre 2018 à l'encontre de Monsieur [L] [F] une contrainte n° 0030350988

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France lui notifiant en date du 16 juin 2023, le refus de remise de pénalités d’un montant de 54 162,57 euros résultant de la transmission

[H], - alloué à M.

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 06 novembre 2024 pour un montant de 83 689,52 euros, au titre des cotisations et

de soutien familial ; - condamner la CAF à lui verser des allocations de soutien familial à compter du 3 juillet 2023 assorties des intérêts au taux légal à compter de cette date ; - ordonner la capitalisation

de sécurité sociale et d'allocations familiales d’Ile de France sis [Adresse 2] représentée par M.