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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
66a14632bfa4c7b1df1a94c6
11 juillet 2024
contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 11 juillet 2024 par Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 11
Chambre 5/Section 6 - PAF
67f412e24e0040aa3735be04
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile prévoit que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Juge de l'Exécution
6709783b06866c0645d409da
1 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, la SAS [7] fait valoir que : - par jugement réputé contradictoire du conseil de prud'hommes de Longjumeau en date du 9 novembre 2022, elle a été condamnée à payer une somme
CTX PROTECTION SOCIALE
690cb86c1f8a20b910f7e086
1 octobre 2025
MOTIFS Sur le principe du contradictoire En l’espèce, la société [10] soutient que : le délai de 120 jours n’a pas été respecté puisque la décision a été prise le 23 décembre 2020 tandis que la déclaration
690cbf671f8a20b910f9001b
Chambre 8/Section 3
6866c55ed33109fd079a995d
3 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.
6866c561d33109fd079a99ec
PCP JCP ACR référé
6786b8e3df5b5c7d10ca5b54
14 janvier 2025
La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.
67058f721296b51ba2b8cb8f
7 octobre 2024
[I] [X], muni d’un pouvoir en date du 02/10/2024 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [C] 7 rue Neuve 80750 CANDAS NON COMPARANT Jugement réputé contradictoire et en premier ressort Après
GNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f29
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare recevable, mais mal fondée, l'opposition formée le 17 octobre 2019 par [M] [Y] à l'encontre de
Référés
69d56489cdc6046d47717963
7 avril 2026
La présente décision, susceptible d’appel, sera rendue par ordonnance réputée contradictoire.
Surendettement
663e65fbd1b80eb743b153be
2 mai 2024
: réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679cd90d454e62ed94ca
17 juillet 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée
2ème Ch. Cabinet 3
670eb0321c3411ff34529ee1
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le
65aec10a54a01215df779697
19 janvier 2024
: réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe.
19ème chambre civile
686c113bdd7001754d61bd3d
7 juillet 2025
ORDONNANCE - Réputée contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l
65a58421919da7c4f1789fb6
15 janvier 2024
ce délai d’instruction.
Serv. contentieux social
66fd896d38de0398b515c542
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l’article 473 du code de procédure civile, “Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la
JCP
6a15e685cdc6046d470580a5
19 mai 2026
Ces déclarations inexactes et répétées ainsi que l’absence de toute démarche pour vendre le bien immobilier dont il est propriétaire avec son ex-femme et de sortir ainsi de cette indivision, alors que
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
Ce magistrat sera notamment informé de toutes difficultés affectant le bon déroulement de la mesure dans le délai prescrit ou de toutes difficultés instruites par l'expert dont la solution paraîtra utile
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