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22 674 résultats pour « décision déclarée à tort réputée contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

66a14632bfa4c7b1df1a94c6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 11 juillet 2024 par Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 11

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

67f412e24e0040aa3735be04

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile prévoit que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783b06866c0645d409da

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, la SAS [7] fait valoir que : - par jugement réputé contradictoire du conseil de prud'hommes de Longjumeau en date du 9 novembre 2022, elle a été condamnée à payer une somme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb86c1f8a20b910f7e086

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS Sur le principe du contradictoire En l’espèce, la société [10] soutient que : le délai de 120 jours n’a pas été respecté puisque la décision a été prise le 23 décembre 2020 tandis que la déclaration

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbf671f8a20b910f9001b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS Sur le principe du contradictoire En l’espèce, la société [10] soutient que : le délai de 120 jours n’a pas été respecté puisque la décision a été prise le 23 décembre 2020 tandis que la déclaration

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55ed33109fd079a995d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c561d33109fd079a99ec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8e3df5b5c7d10ca5b54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb8f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[I] [X], muni d’un pouvoir en date du 02/10/2024 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [C] 7 rue Neuve 80750 CANDAS NON COMPARANT Jugement réputé contradictoire et en premier ressort Après

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65848fbbe41137cbf9fc6f29

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare recevable, mais mal fondée, l'opposition formée le 17 octobre 2019 par [M] [Y] à l'encontre de

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La présente décision, susceptible d’appel, sera rendue par ordonnance réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65fbd1b80eb743b153be

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

: réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679cd90d454e62ed94ca

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0321c3411ff34529ee1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10a54a01215df779697

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

: réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113bdd7001754d61bd3d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE - Réputée contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58421919da7c4f1789fb6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ce délai d’instruction.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896d38de0398b515c542

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l’article 473 du code de procédure civile, “Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la

Source officielle
TJ

JCP

6a15e685cdc6046d470580a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces déclarations inexactes et répétées ainsi que l’absence de toute démarche pour vendre le bien immobilier dont il est propriétaire avec son ex-femme et de sortir ainsi de cette indivision, alors que

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce magistrat sera notamment informé de toutes difficultés affectant le bon déroulement de la mesure dans le délai prescrit ou de toutes difficultés instruites par l'expert dont la solution paraîtra utile

Source officielle

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