En outre, il doit être constaté que la saisie contestée n'a été que partiellement fructueuse.

janvier 2024 notifié par voie électronique le 11 janvier 2024.

Il a réitéré sa demande par courrier électronique du 24 juin 2021.

La SA GENERALI IARD et la SA L’ÉQUITÉ, intervenant volontaire, ont notifié des conclusions en intervention volontaire et au fond par voie électronique le 16 octobre 2024, aux termes desquelles elles ont

Selon ses conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2024, M.

Monsieur [R] [S] et madame [G] [N] épouse [S] (ci-après les consorts [S]) sont propriétaires, suivant acte authentique du 24 août 1999, de la parcelle voisine située [Adresse 5], cadastrée AI [Cadastre

Par courrier électronique de son conseil du 13 mars 2024, il sollicite une dispense de comparution et de condamner la CPAM à lui verser la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de

Par conclusions en réponse n°2 notifiées par voie électronique le 24 mars 2023, M.

[B] [T] ; Vu les conclusions d'incident de M [B] [T], transmises par voie électronique le 17 novembre 2025 aux termes desquelles il sollicite, au visa des articles 16, 142, 122 et 789 du code de procédure

conclusions spécialement adressées au juge de la mise en état par Mme [B] [U] le 22 novembre 2023, Vu les dernières conclusions sur l'incident notifiées le 20 mars 2024 par Mme [B] [U] par message électronique

Par conclusions incidentes n°2 notifiées par voie électronique le 6 octobre 2023, M.

A titre subsidiaire : CONSTATER la compensation des créances réciproques entre Monsieur [Z] et Monsieur [H] et ainsi : ORDONNER la mainlevée partielle des sommes saisies, a hauteur de 6325,03 euros.

Selon l'article L.122-4 de ce même code, “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.”

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement partiel de M.

raison de leur connexité, il convient d’ordonner la jonction du RG 26/10066 avec le RG 25/02679, l'affaire étant désormais appelée sous le seul n°RG 25/02679 ; Par conclusions notifiées par la voie électronique

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 3 février 2025, M.

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 07 janvier 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

[T] et [V] [M] ont encore fait assigner le [Adresse 14] devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir celui-ci : - annuler les résolutions 1 (« élection du bureau »), 4 (« approbation des

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/07980 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUEG N° MINUTE : Assignation du : 17 Août 2020 Désistement partiel

Il en résulte qu'il existe deux types de signatures dites électroniques, la différence se situant au niveau de la charge de la preuve : la signature électronique « qualifiée », répondant aux conditions