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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
698494dccdc6046d4705f0c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle ajoute que l’incendie a eu lieu à cause de la prolifération de nuisibles, à défaut d’entretien des lieux par le bailleur, et que le sinistre a eu une incidence considérable, puisqu’elle a dû vivre
Source officielleChambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c814
19 décembre 2023
19 décembre 2023
2021, un commissaire de justice a dressé un procès-verbal de constat du sinistre ; que le cabinet ELEX a été mandaté par MMA, assureur de DACO FRANCE, et un rapport d’expertise amiable a été établi le
Source officielle1ère Chambre
697c0fffcdc6046d47301be0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après : 1° les caractéristiques du local considéré ; 2° la destination des lieux ; 3° les obligations respectives des parties ; 4° les facteurs locaux de
Source officiellePremière Chambre
69ab9f87cdc6046d47caebe0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A cette audience, Monsieur COLOMER, Premier Vice-Président a été entendu en son rapport oral..
Source officielleJEX
68f92be2de0ebe408da9e760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
65bd3ba246d547e419fc2069
2 février 2024
2 février 2024
A l’audience du 02 Février 2024, Me François GUE, conseil de Monsieur [P] [O], a été entendu en ses observations; L’affaire a été mise en délibéré ce jour; MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de
Source officiellePCP JCP requêtes
661436173bbdffcd9171a83f
4 avril 2024
4 avril 2024
La décision a ensuite été mise en délibéré au 4 avril 2024.
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8ea970047761995f36
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'examen de l'affaire a été retenu à l'audience du 2 juillet 2024 en la présence des Conseils de chacune d'elles.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f342ca89df237e2a560
23 avril 2024
23 avril 2024
La clôture a été prononcée le 25 septembre 2023, et les plaidoiries ont été fixées au 11 mars 2024.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403464dcbd881bec51bf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Néanmoins, si aucune instance au fond n’a été effectivement été diligentée par Monsieur [M] à l’encontre de la société NBA à ce jour, celle-ci produit l’assignation qui lui a été délivrée le 5 septembre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161ad
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [L], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
Source officiellePPEP Civil
686841114965b5d9df327208
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [Z] a donné congé de sorte qu’un état des lieux de sortie a été établit contradictoirement entre les parties le 23 février 2023.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
6a1613bbcdc6046d4708e689
22 mai 2026
22 mai 2026
[G] [O] aux entiers dépens.Il expose qu’il ne saurait être considéré qu’il a eu connaissance de l’atteinte portée à sa réserve avec la transmission du projet d’acte de notoriété, qui n’a d’ailleurs pas
Source officiellePCP JCP fond
67880a60c21c0e53e7907ab3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle considère ainsi qu’il redevable d'une indemnité d'occupation, et notamment des indemnités qu’il a cessé de payer à compter du mois d’octobre 2023.
Source officielleRéférés Civil
AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT
686842b04965b5d9df327680
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur ce lot a été édifiée une villa élevée de rez-de-chaussée sur rez-de-jardin.
Source officielleRéférés civils
686eb22272b5e5e648caf6e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Fitness n’a jamais donné son acccord à temps, qui ne portait pas sur la totalité de l’offre, et qu’elle n’a donc pas fait preuve de mauvaise foi. La dette représente plus d’un an de loyer.
Source officielleLoyers commerciaux
6a0b6afacdc6046d471dcb0f
18 mai 2026
18 mai 2026
Le loyer indexé au 5 août 2021 s’élève à la somme de 292 539 euros HT/HC/an.
Source officielleAdjudications
677ecf1ab01eea4cf01a3d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 7 Janvier 2025 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 7 Janvier 2025 Par Madame UGOLINI, Vice-Président
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579507d408f8d4c12980
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cette obligation résulte également de l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleLoyers commerciaux
670eb2921c3411ff34535b4d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A son terme, le bail s’est poursuivi par tacite prolongation.
Source officiellePage 15 sur 212