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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661433bb3bbdffcd91719565
8 avril 2024
[H] préalablement à l'émission de la contrainte litigieuse par lettre recommandée du 29 mars 2022; qu'elle a bien été réceptionnée par son destinataire comme le démontre l'accusé de réception; qu'une "
661433bd3bbdffcd91719662
[W] préalablement à l'émission de la contrainte litigieuse par lettre recommandée du 09 février 2023 ; qu'elle a bien été réceptionnée par son destinataire comme le démontre l'accusé de réception ; -
JLD
68e586e40e2901d10fa5f75e
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EER7 [P] [I] N° MINUTE : 25/433 ORDONNANCE
Juge Libertés Détention
69602d03cdc6046d47ad818c
8 janvier 2026
Aucun insight”, décrivant un état nécessitant une prise en charge médicale.
687943f064dcbd881bec701c
7 juillet 2025
état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge
Pôle social
66335befc0d3e3fe99cae799
24 avril 2024
Est ensuite repris un tableau illustrant les émissions sonores les plus représentatives de l'activité auxquelles M.
9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61bdf2
ET de -DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de M.
3.1 chb sociale du TASS
69dd5e48cdc6046d4721d61a
7 avril 2026
Le conseil d’administration de la Caisse primaire d'assurance maladie statuant après partage des voies lors de la réunion de la commission de recours amiable a confirmé le refus de prise en charge par
65a16ad50ddb7789268f147b
9 janvier 2024
Sur l'intéressement : caractère aléatoire de la formule (point n°1 de la lettre d'observations) Selon la lettre d'observations prise en son point n°1, l'inspectrice du recouvrement a constaté, à partir
Service des référés
6686e85ce74459e0c7ed22f9
4 juillet 2024
, il n’est toutefois pas démontré en quoi l’émission d’un commandement sur les causes impayées au 7 novembre 2023, correspondant à l’émission de l’avis d’échéance du 5 octobre portant indexation du loyer
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af3dd062d9f810e070c
1 avril 2025
Suivant lettres recommandées des 28 et 29 janvier 2021, l’acheteur s’est s'opposé à cette demande auprès du vendeur et de son huissier.
Référés
67f6e84ea9d5adc2606280a3
4 avril 2025
bénéfice de la partie qui en prend l'initiative, justifiant qu'elle en assume la charge dans un premier temps.
CONTENTIEUX CIVIL
6946ba9375782d5f06fdb10c
1 juillet 2025
Lorsque l'acte est adressé par voie postale, le greffe l'enregistre à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'expéditeur un récépissé par tout moyen. ».
PCP JCP fond
6626ab021329eb3db7c27b01
22 avril 2024
Elle a donné congé par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 3 mai 2021 et a restitué les clés le 5 juin suivant.
668c2e6f894f7f4d2e0a9180
Par ailleurs, il résulte des articles 1728 du code civil et 7 de la loi du 6 juillet 1989 que le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
69e146edcdc6046d477eac3e
2 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 27 mai 2024, M.
6686e5fce74459e0c7ed0e22
Une copie certifiée conforme à : CARMF [D] [N] Une copie revêtue de la formule exécutoire : CARMF Une copie certifiée conforme au dossier FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par lettre
3ème Chambre civile
6716ac23b098d256e100a065
15 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 novembre 2021, Monsieur [H] [P], par l’intermédiaire de con conseil, mettait en demeure Maître [S] [J] de procéder à la publication de l’acte litigieux
Ctx protection sociale
686ed88c72b5e5e648cbedd2
8 juillet 2025
Madame [T] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 19 avril 2024.
67fea13b7a459da3dcde9e84
Exigences émotionnelles Il doit faire face aux difficultés et peut subir des intimidations avec la menace du client de changer de fournisseur ; qu'il représente seul la société vis-à-vis du client.
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