Par requête enregistrée au greffe le 8 décembre 2025, Madame [L] [R] a saisi le juge de l’exécution afin de se voir accorder un délai pour quitter les lieux.

La caducité et la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière ont été prononcées par jugement du juge de l’exécution en date du 20 mars 2026.

Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

La SARL [1] indique s’en rapporter à justice sur la compétence du juge de l’exécution quant à la demande de liquidation de l’astreinte ordonnée par le juge des référés.

[B] [X]Préjudice d'affectionPréjudice extrapatrimonial exceptionnel 15.000, 00 € 10.000,00€ Monsieur [M] [X] Préjudice d'affectionPréjudice extrapatrimonial exceptionnel 30.000, 00 € 10.000,00€

Le 20 juillet 2023, la SMABTP a assigné L'Auxiliaire devant le juge de l’exécution.

DOSSIER N° : N° RG 26/04513 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4A3T AFFAIRE : [G] [E] [B] / Société HAUTS-DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF

mettre à la charge du défendeur des frais et honoraires engagés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure, et non compris dans les dépens, ce comme indiqué au dispositif ; Attendu que l'exécution

mettre à la charge du défendeur des frais et honoraires engagés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure, et non compris dans les dépens, ce comme indiqué au dispositif ; Attendu que l'exécution

: pour la somme de 14 727,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 3,94 % ;la capitalisation des intérêts la somme de 500,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution

régime de la communauté de biens réduite aux acquêts [Adresse 2] [Localité 4] Défaillante COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS: Loïse PREVOST, Juge, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE

Et la présente décision a été signée par la Juge de l’Exécution et la Greffière.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Il sera rappelé que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

du code des procédures civiles d’exécution.

, ni en suspendre l’exécution”.