La fenêtre initialement prévue au-dessus du garage (au Nord-Ouest) est remplacée par une porte fenêtre pour permettre un accès de service à la terrasse technique (positionnement des groupes extérieurs

OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

352J-W-B7I-C4C6K N° RG 24/51712 et N° RG 24/51509 N°: 3 Assignation des : 14, 15, 19, 23, 26 et 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

352J-W-B7J-DAE4V N°: 3 Assignations du : 23, 24 Juin, 07, 21, 22, 23, 24 et 25 juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 14 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

BONNET-BAFAL [Adresse 15] [Localité 36] représentée par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0281 La S.A.S.

judiciaire de MARSEILLE, à l’audience du 14 septembre 2023, aux fins de : les condamner au paiement de la somme de 21 533,72 euros au titre de l'arriéré locatif,désigner un expert avec pour mission de se rendre

La demanderesse ne verse aucune pièce aux débats de nature à établir une quelconque privation de la garantie d'identifier l'auteur d'un acte administratif, privation dont elle n'explicite pas les potentielles

N° RG 24/54968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DMV N° : 5 Assignation du : 13, 14 Juin, 2 Août 2024 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: +1copie expert EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51281 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B73 N°: 5 Assignation du : 14 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

N° RG 24/50949 N° Portalis 352J-W-B7I-C33YU N°: 7 Assignation du : 25, 26 janvier et 1er février 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

Concernant la prise en charge de ses préjudices par la société GAN ASSURANCES, Monsieur [D] [F] expose que le coût matériel de ses désordres était expressément garanti par son contrat aux termes du chapitre

L'expert [U] a rendu un rapport d’expertise amiable le 20 février 2023.

CGI BATIMENT, en sa qualité de caution garantie de remboursement et garantie de livraison de la société COFIDIM, au capital social de 20.887.500,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro

Au cas présent, le tribunal judiciaire de Paris ayant rendu une décision au fond, déboutant M.

de sécurité adaptés permettant de garantir les chutes en hauteur.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58935 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F6V N°: 5 Assignation du : 08 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOZ N°: - CB Assignation du : 17 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue

Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 482 932 639, dont le siège social se trouve [Adresse 12] à [Localité 15], désigné à cette fonction suivant Jugement rendu

■ N° RG 23/56395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MRO N° : 7-CB Assignation du : 26 et 27 juillet 2023 4 août 2023 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue