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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS Surendettement

678036679c3ba90f51dc623b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [W], " en sa qualité de gérant de la SARL [8] et de la SCI [7], est solidairement tenu (…) au paiement des impôts fraudés ainsi qu'à celui des majorations et pénalités afférentes ".

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Depuis le 31 juillet 2013, la SARL 21 Lunes, ayant pour gérant M. [J] [S], exploite dans ce local une activité de restauration.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b553ea43407b9fbac14

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

14 février 2018 ;De débouter la SARL GRENKE LOCATION de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;De condamner la SARL GRENKE LOCATION à verser à Monsieur [D] [C], es qualité de liquidateur amiable

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6716ae7ab098d256e1011d02

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SARL TRADE IMMO.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f5519dbbf04ef785743d09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Une nouvelle convention d’occupation précaire était envisagée entre la SCI Immosport et une nouvelle société, Le Jardin Des Mets, qui devait être créée par le gérant de la SARL Le Brunils, Monsieur [N]

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9eecdc6046d47399d1a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [F], gérant de la SARL Barber Style, exerçant une activité de salon de coiffure, un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée de l’immeuble situé n°[Adresse 1] à [Localité 2] à compter du 1er

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171b9b3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a expliqué en outre que le gérant de la SARL MD CAR a refusé de reprendre le véhicule et a fait preuve de mauvaise foi dans le suivi de ce dossier.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d585a9d5adc260624b89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SCI CELINE s’est retrouvée à chacune de ses tentatives en difficulté, le Gérant de la SARL [C] EMBALLAGES, Monsieur [J], se révélant très véhément et refusant catégoriquement tout travaux sur les parcelles

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

68e575120e2901d10fa5016f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par ailleurs que le bilan 2024 de la société fait état d’une baisse de chiffre d’affaire de 36% ; que les relevés de compte de janvier février et mars 2025 font état d’un déficit ; que Madame [I], gérante

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6966c436cdc6046d47308c9f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [C] [Y] était en outre le gérant de ladite SARL.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a4bccdc6046d478f189e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représenté par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [K] [Y] demeurant 08 Rue Chabanais - 75002 PARIS agissant en qualité de gérant

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a739

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

auxquelles il est obligé en exécution du bail et du présent accord,La résiliation s’effectuera moyennant le versement par le bailleur au locataire d’une indemnité d’éviction de 30.000€, la SCI GFB remet au gérant

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [J] [H] a été le gérant de la SARL PFI du 24 mars 2011 au 5 février 2018.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805a7c21c0e53e7906815

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ni un professionnel de l'immobilier ni un professionnel du bâtiment, que les sociétés GGRG et VIGEFI sont radiées et que le métier de Monsieur [P] et de Monsieur [J], dont elle justifie qu'ils sont gérants

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6984c11ecdc6046d470cf733

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[A] [Z] en qualité d’entrepreneur individuel et non en sa qualité de gérant de la SARL MTG, l’ensemble des documents produits faisant apparaître le SIRET rattaché à son entreprise individuelle et soutient

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b908

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

* Sur la domiciliation de sociétés tierces Il est démontré que les sociétés RAY et BR HOLDING dont Monsieur [O] [L] est également le gérant, en plus de la SARL TEA ROOM, sont aussi domiciliées au [

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

67784d68e5fcd631233316e3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SARL PARMENTIER LOISIRS expose que rapidement après leur arrivée M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b34459563d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

FSMBAT dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante Monsieur [E] [N], pris en sa qualité de gérant

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] et la SARL store décoration dont il est le gérant, ont fait assigner la société Abeille devant le tribunal judiciaire de Nice pour la voir condamner à indemniser M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c61145

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SARL IMRANSA IMMOBILIER devant le tribunal judiciaire d’ÉVRY à l’effet de : Condamner la SARL IMRANSA IMMOBILIER à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] la somme de 18 848,31

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

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Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

Voir →

Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

Voir →

Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

Voir →

Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

Voir →