[W] [N] à le garantir et le relever indemne de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre au bénéfice des consorts [K] - [S], tant en principe, qu’en intérêts, frais et article 700 du

situé [Adresse 4] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis en application de la loi du 10 juillet 1965.

Elles soutiennent que seul le nouvel assureur de la société RBM est susceptible d’être concerné par le litige.

de l'immeuble [Adresse 42], - la S.A.S.

sur une maison d’habitation située sur la commume d’AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN (28700) au19 rue des Arpents ; Vu les fissures apparues sur l’immeuble, dont se plaignent les acquéreurs ; Vu le litige

être envisagé dans un proche avenir.

Il fait principalement valoir que le bien était affecté par les termites et présente de l’humidité de sorte que la promettant a manqué à son devoir d’information.

Il a également jugé que les demandes présentées par le GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON étaient recevables et que la locataire avait justifié être couverte par une assurance multirisques habitation pour

Soutenant être propriétaire du lot n° 2 de l'immeuble (appartement au rez de chaussée incluant deux chambres sur cour) et avoir voté contre les résolutions litigieuses précitées, Mme [L] [X] a assigné

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 janvier 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 19 mars 2024.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte ayant pris effet le 21 mars 2022, Madame [H] [X] a donné à bail à Monsieur [P] [U] un immeuble à usage d'habitation

Enfin, elle souligne qu’elle ne pourrait être tenue solidairement des fautes commises par l’établissement bancaire, le cas échéant, n’ayant aucun lien financier ou de société avec la SA BNPPARIBAS.

Des travaux ont été confiés à diverses entreprises, afin de remédier aux désordres et de rénover l’immeuble et trois des logements de l’immeuble, dont celui de Madame [K] [O] [M].

Il fait valoir à titre subsidiaire qu'il n'est en charge de la gestion de l'immeuble que depuis le 19 septembre 2012 de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée pour la période antérieure

l’être à titre occasionnel.

de Monsieur [L] [M] et à compter du 23 avril 2019 celui-ci a été affecté au poste de gardien d’immeuble à la Cité des [10] ; Le 26 juillet 2019, L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 13 HABITAT VENANT AUX DROITS

’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

à son profit suivant jugement d’homologation du juge aux affaires familiales de la convention en date du 29 septembre 2015 conclu entre les époux portant règlement des effets du divorce et d’une demande

Monsieur [V] [W] et Madame [S] [W] exposent en outre avoir subi d’importantes infiltrations dans leur immeuble, qui seraient en lien avec les travaux réalisés par les vendeurs sur la couverture de l’immeuble

d’importantes craquelures et fissures ; -Les murs extérieurs de l’immeuble sont en très mauvais état, affectés de lézardes et fissures ramifiées ; des traces intenses de moisissure sont apparentes.