En matière d'assurance contre l'incendie, l'article L. 122-1 du même code dispose que : « L'assureur contre l'incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion

le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’audience du 11 décembre 2025, aux fins de voir : -déclarer monsieur [U] recevable et bien fondé en ses demandes, -dire et juger infondée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AF

Lors de l’incendie, le véhicule Peugeot contenait des matériels appartenant à la société [ZH], susceptibles d’être à l’origine de l’incendie, une unité Aquajet 150 bars fabriquée par la société Rioned

La présence d’une canalisation souterraine non apparente, diminuant l’usage du terrain et non déclarée, constitue une charge occulte relevant de l’article 1638 du Code civil.

Le bois présent sur la parcelle a depuis été brûlé par incendie.

Le 7 octobre 2020, les services de gendarmerie ont retrouvé le véhicule incendié et l’ont restitué à son propriétaire.

Par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

[F] [Y], décédé, à savoir : - Madame [J] [Y] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 7] non comparante - Monsieur [I] [Y] [Adresse 10] [Localité 12] (ESPAGNE) non comparant - Madame [P] [X] [Adresse 17] [

Le dimanche 2 juillet 2023, les locaux objets du bail ont été détruits par un incendie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En l'espèce, Madame [M] [U] épouse [C] expose qu'il y a dans l'assignation des erreurs sur son nom, son prénom et sa nationalité.

Le 27 juin 2025, un incendie s'est déclaré au cours d'opération de fauchage sur le tracteur précité, auquel étaient attelées des faucheuses, frontale et arrière.

Natacha FRAPPIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Madame [M] [N] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Natacha FRAPPIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Madame [J] [E] demeurant [Adresse 3] non

[G] [X]. dont le siège social est sis [Adresse 11] non représentée S.C.I.

Le 14 septembre 2020, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble. Suivant courrier du 7 décembre 2020, la S.A.

MINUTE N° RG - N° RG 24/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSQU la SCP AARPI MB AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n’apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

En l'espèce, il est constant que selon l'expert judiciaire, l'origine de l'incendie se situe entre l'avant du véhicule PEUGEOT de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04735 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEGL Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS