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2 199 résultats pour « indemnisation du propriétaire de l'un d'eux par son assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

que la société MACSF ASSURANCES, assureur de Monsieur [P] [U], devra garantir l’intégralité des condamnations prononcées en indemnisation des préjudices subis par son assuré ; En conséquence : Constater

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021529c3ba90f51dc278c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courriel du 14 avril 2022, la SCIASI Saint-Honoré a confirmé son refus d'indemniser Madame [X] [U].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255b8d5cd4a87590f5e7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Seule est discutée l'existence d'une faute qui lui serait imputable, de nature à réduire son droit à indemnisation.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6976915bcdc6046d47b46949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [Y] sont devenus propriétaires indivis d’un corps de ferme à [Localité 9], assuré depuis 1991 auprès des [...], devenue [...], par contrat reconduit tacitement chaque année.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Néanmoins, et ainsi que le soutient la SCI ARCHIPEL, cette dernière conserve un droit à agir s’agissant de la partie de son préjudice non indemnisé par son assureur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad098

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

auprès de la compagnie L’ÉQUITÉ exerçant sous l’enseigne GENERALI BIKE et dont le propriétaire est son père, Monsieur [P] [Z].

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65b0127db98137c17478d2f1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Son syndic est le cabinet Masson et l'immeuble est assuré auprès de la société Groupama assurances.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c2bd3cdc6046d473221e4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l’espèce ; que c’est donc à tort que l’assureur a refusé de l’indemniser.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad87297f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les époux [T] soutiennent au contraire que l’assureur, qui a accepté de mobiliser ses garanties, ne peut imposer le règlement de l’indemnité sous les conditions figurant dans son courrier du 22 avril 2024

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d84aa704a07f49344ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FILIA-MAIF, ont saisi au fond le tribunal d'une demande de condamnation in solidum en paiement de Monsieur [N], de son assureur, du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et de son assureur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d962c432ce7d11a6e356

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

retenir que la responsabilité du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES est engagée, - JUGER que les garanties de son assureur sont inapplicables tant en indemnisation des dommages matériels que des dommages

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d970c432ce7d11a6f10d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Gestion et Axa France Iard son assureur, la société Fontis Rénovation et la société Millenium Company son assureur, au paiement de la somme de 49.037,50 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au nom et pour le compte de son mandant, en l' espèce son assuré, la SARL [R] [G], qu 'en qualité de mandant de la Compagnie GAN, la SARL [R] [G], initialement représentée par les époux [R] [G], était

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9e75289c7662ca34235

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

assureur la SA AXA France Iard à payer à : Madame [N] [H] une indemnité provisionnelle de 30 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel ; Monsieur [E] [U] une indemnité provisionnelle

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0dccdc6046d4704eac7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ACM Iard, représentée par son conseil qui se réfère à son assignation, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217114

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La SAS WENDEL LANGON n’était pas un sous-traitant de M. [O] mais seulement son fournisseur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d76d34da2cbdcda038

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

* Sur l'indemnisation de son locataire La société Cardif Logements soutient avoir dû indemniser son locataire M. 

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa54

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle estime en conséquence qu’elle est fondée à réclamer 301.053,21 € au titre de sa perte de chance d’obtenir une indemnisation de son assureur, demande qu’elle dirige contre son ancien conseil et l’assureur

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il ne résulte pas de ce dernier article que le tiers lésé doive, pour que son action directe contre l’assureur prospère, mettre en cause l’assuré et demander nécessairement une condamnation in solidum

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99618dee2c23d20f8961

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a contacté son assureur la MACIF et la Compagnie ACM IARD, assureur de M.

Source officielle

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