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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb9
3 avril 2025
que la société MACSF ASSURANCES, assureur de Monsieur [P] [U], devra garantir l’intégralité des condamnations prononcées en indemnisation des préjudices subis par son assuré ; En conséquence : Constater
5ème chambre 2ème section
678021529c3ba90f51dc278c
9 janvier 2025
Par courriel du 14 avril 2022, la SCIASI Saint-Honoré a confirmé son refus d'indemniser Madame [X] [U].
2ème Chambre Cab2
6704255b8d5cd4a87590f5e7
7 octobre 2024
Seule est discutée l'existence d'une faute qui lui serait imputable, de nature à réduire son droit à indemnisation.
1ère Chambre civile
6976915bcdc6046d47b46949
8 janvier 2026
[C] [Y] sont devenus propriétaires indivis d’un corps de ferme à [Localité 9], assuré depuis 1991 auprès des [...], devenue [...], par contrat reconduit tacitement chaque année.
7ème Chambre
6866dcccd33109fd079b3f61
3 juillet 2025
Néanmoins, et ainsi que le soutient la SCI ARCHIPEL, cette dernière conserve un droit à agir s’agissant de la partie de son préjudice non indemnisé par son assureur.
66158666db5098996d5ad098
8 avril 2024
auprès de la compagnie L’ÉQUITÉ exerçant sous l’enseigne GENERALI BIKE et dont le propriétaire est son père, Monsieur [P] [Z].
8ème chambre 1ère section
65b0127db98137c17478d2f1
23 janvier 2024
Son syndic est le cabinet Masson et l'immeuble est assuré auprès de la société Groupama assurances.
1ère Chambre
697c2bd3cdc6046d473221e4
5 janvier 2026
l’espèce ; que c’est donc à tort que l’assureur a refusé de l’indemniser.
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad87297f
1 octobre 2024
Les époux [T] soutiennent au contraire que l’assureur, qui a accepté de mobiliser ses garanties, ne peut imposer le règlement de l’indemnité sous les conditions figurant dans son courrier du 22 avril 2024
659d9d84aa704a07f49344ca
21 décembre 2023
FILIA-MAIF, ont saisi au fond le tribunal d'une demande de condamnation in solidum en paiement de Monsieur [N], de son assureur, du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et de son assureur.
8ème chambre 3ème section
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
retenir que la responsabilité du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES est engagée, - JUGER que les garanties de son assureur sont inapplicables tant en indemnisation des dommages matériels que des dommages
65c3d970c432ce7d11a6f10d
30 janvier 2024
Gestion et Axa France Iard son assureur, la société Fontis Rénovation et la société Millenium Company son assureur, au paiement de la somme de 49.037,50 € à titre de dommages et intérêts en réparation
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
au nom et pour le compte de son mandant, en l' espèce son assuré, la SARL [R] [G], qu 'en qualité de mandant de la Compagnie GAN, la SARL [R] [G], initialement représentée par les époux [R] [G], était
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9e75289c7662ca34235
8 janvier 2025
assureur la SA AXA France Iard à payer à : Madame [N] [H] une indemnité provisionnelle de 30 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice corporel ; Monsieur [E] [U] une indemnité provisionnelle
Chambre civile < 10.000.-
69a2b0dccdc6046d4704eac7
ACM Iard, représentée par son conseil qui se réfère à son assignation, maintient l'intégralité de ses demandes.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217114
17 janvier 2024
La SAS WENDEL LANGON n’était pas un sous-traitant de M. [O] mais seulement son fournisseur.
678172d76d34da2cbdcda038
10 janvier 2025
* Sur l'indemnisation de son locataire La société Cardif Logements soutient avoir dû indemniser son locataire M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa54
4 juillet 2024
Elle estime en conséquence qu’elle est fondée à réclamer 301.053,21 € au titre de sa perte de chance d’obtenir une indemnisation de son assureur, demande qu’elle dirige contre son ancien conseil et l’assureur
Chambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740b08
22 janvier 2024
Il ne résulte pas de ce dernier article que le tiers lésé doive, pour que son action directe contre l’assureur prospère, mettre en cause l’assuré et demander nécessairement une condamnation in solidum
1ère ch. - Sect. 1
668f99618dee2c23d20f8961
1 juillet 2024
Il a contacté son assureur la MACIF et la Compagnie ACM IARD, assureur de M.
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