TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HR Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDV N° : 2 Assignation du : 27 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Il soutient en outre que des dégradations ont été constatées dans le logement pouvant être imputées à M. [X] [C].

Il est constant que [M] [T] est définitivement privée de l'insertion sociale et des interactions stimulantes liées à son emploi antérieur en ESAT.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me ESCANDE - R266 Me BLORET-PUCCI - T001 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EY

L’assemblée générale rappelle les termes de la résolution portant le numéro 24 votée lors de l’AGO du 21 juin 2022.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Minute : N° RG 23/00708 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJXP NAC : 5AG Baux d'habitation

Lorsque les organismes bailleurs mentionnés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités

En tout état de cause, persiste à leur égard une demande d’interdiction de faire obstacle et entrave à l'exercice de la servitude conventionnelle sous astreinte.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 07 octobre 2024 2ème Chambre civile 36Z N° RG 23/08163 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUZH AFFAIRE : [W] [T] [M] C/ [J] [M] Société FONDELIENNE, copie exécutoire

JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/234 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSTJ DEMANDERESSE : S.C.I.

L’expert a ainsi fait état de la suspension des travaux de construction dans cette zone.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMAS AFFAIRE : Mme [O] [U]-[C] (la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TT N° : 4-CB Assignation du : 26 mai 2023 20 février 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme BERTRAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04236 - N° Portalis

Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Expropriation N° RG 23/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAT Jugement du : 29 Janvier 2024 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [Y] [Z

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06308 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04007 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRU N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022