Ainsi, la perte d`emploi de Monsieur [V] [B] n’est pas due à une inaptitude en lien avec les séquelles de son accident mais à une fermeture de l’entreprise.

Il s’agit d’un licenciement » et répondu à un dire de la demanderesse en indiquant que « le licenciement ne parait pas relever de l’inaptitude consécutive à l’accident du 13 octobre 2012 étant donné que

Elle fait valoir que son arrêt de travail est justifié par un état dépressif en lien avec son endométriose.

Au soutien de ses demandes, il soulève la responsabilité de l’AHNAC pour l’infection nosocomiale qu’il a contractée suite à l’arthroplastie du 25 mai 2011 réalisée en son sein par un médecin salarié et

Le 21 juin 2023, la société [22] a procédé à son licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement en raison d'une dispense.

Aussi, le licenciement pour inaptitude en date du 13/11/2020 doit être considéré comme imputable à l'accident, étant précisé que l'activité précaire de Mme [S] constatée lors de l'enquête privée consistant

[T] a été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle le 1er septembre 2023. L'état de santé de M. [T] a été déclaré consolidé et la Caisse a fixé son taux d'incapacité permanente à 8%.

Le 28 juin 2021, Madame [Z] [G] a été licenciée pour inaptitude.

Par courrier du 31 janvier 2024, la société a notifié à Madame [U] son licenciement pour inaptitude et dispense de reclassement.

D’autre part, l’expert n’a retenu aucun inaptitude à la poursuite de l’activité antérieure. Monsieur [I] ne verse au débat aucun pièce permettant de retenir cette inaptitude.

justifiant son licenciement.

Il est constant que l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat.

Il a été licencié pour inaptitude le 12/10/2022. Par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue au greffe de la juridiction le 16/03/2022, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Le 12 février 2021, Monsieur [L] [R] a été licencié pour inaptitude d’origine professionnelle.

L’ONIAM considère que l’indemnité de licenciement pour inaptitude doit venir en déduction des pertes de revenus en ce que l’indemnisation des préjudices relève de la solidarité nationale.

] représentée par Mme [L] [O] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés

Thierry COLOMBIER, Assesseur employeur, Mme Elodie DEVILLERS, Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 28 Mai 2025 JUGEMENT :

Par courrier daté du 8 octobre 2019, l’employeur a indiqué au salarié que son reclassement s’avère impossible et, par courrier daté du 12 novembre 2019, il a notifié son licenciement au salarié en raison