[D] [K] est né le 15 décembre 1984 à [Localité 4] (Sénégal), du mariage célébré le 24 février 1982 entre Mme [H] [F], née le 22 mars 1960 à [Localité 4], et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 22/40005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIPE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 Art. 237 et suivants

Ils rappellent que lors du mariage de la mère de Mme [KQ] [EL] avec M.

Suivant acte de vente en date des 10 août 1976 et 11 juillet 1978, Madame [N] [B] veuve [F] a acquis la parcelle AE [Cadastre 7] (anciennement F [Cadastre 6]), jouxtant la parcelle AE [Cadastre 8] et donnant

de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [V] [N] né le 29 Juin 1972 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [U] [N] épouse [F] née le 16 Octobre 1979 à [Localité 6], demeurant

Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [M] né le 10 Octobre 1962

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01691 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○

DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 22/07741 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5ZL/ 2ème Ch.

[X] [S] née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 15] Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 32] de nationalité Française [Adresse

2023 ; Vu la nouvelle ordonnance de clôture rendue le 22 décembre 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 16 février 2024, MOTIFS Sur la régularité de la procédure Le tribunal rappelle

du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [G] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02535 - N° Portalis

(propriété des [C] depuis 2002) - Lot N°3 : une troisième maison située au nord (propriété des [C] depuis 1962).

du 9 janvier 1973, qui s’est lui-même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/494 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OJO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [

2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 24 octobre 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 22 décembre 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience

et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

et par la loi n°66-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du code civil ; il résulte en substance de ces textes que les Français originaires

Que celui-ci doit dès lors être déclaré recevable.

RONZEAU, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Thomas DROUINEAU, avocat plaidant au barreau de POITIERS PARTIES SAISIES Monsieur [W] [M], marié à Madame [U] [V] né le [Date naissance 2] 1971