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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre A
6788160bc21c0e53e790a103
14 janvier 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
TECH SEC. SOC: HA
68e950083ea43407b9105331
3 octobre 2025
La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.
66faeadbeba4cad0b3637bdf
5 juillet 2024
67096b5b06866c0645d2710c
11 octobre 2024
67096b9406866c0645d2745a
2ème Chambre civile
67ec31f9dd062d9f810e21d5
1 avril 2025
Il est certain que trois maisons à usage d’habitation en dépendent : - une maison située [Adresse 16], [Localité 32], à [Localité 29], cadastrée section AB n°[Cadastre 5], - une maison située [Adresse
CABINET JAF 8
696e82fecdc6046d47e9b73b
13 janvier 2026
familiales.
JAF Cabinet 7
65c13a6fd4f3671a27fa7674
2 février 2024
Par acte notarié du 22 juin 2006, Monsieur [K] [V] a vendu à Madame [U] [B] 37 % de ses droits sur une maison lui appartenant en pleine propriété sise à [Localité 9] (78).
CABINET JAF 9
6616d46163271232b2e465d8
4 avril 2024
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
6627fb5c42439575e2f7adc8
12 avril 2024
REFERES 1ère Section
668440a38bcff606d9c41632
1 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [V] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Laura CEBERIO-NERY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES MAISON DE SANTE [6], prise en la personne de son représentant
Référés
678836d9c21c0e53e79102df
Ils sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation sise [Adresse 1] (31).
Chambre Civile
668d86f553e3bdd07788800c
9 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] représenté par Madame [P] [B], son épouse habilitée à le représenter suivant jugement d’habilitation familiale
CTX PROTECTION SOCIALE
6633dea7c0d3e3fe99d1992e
30 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00548 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7A Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 5] - Me Guillaume
CH3 divorces-contentieux
674e381ae08f516899c063e2
7 octobre 2024
et Madame [R] [O] ont acquis en indivision, à concurrence de 1/3 pour Madame et 2/3 pour Monsieur, la pleine propriété d’un bien immobilier sis sur la Commune de [Localité 7] (26), constitué d'une maison
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3ace74459e0c7ecfa57
4 juillet 2024
au 60 rue Léon Dominique à LACANAU” (pièce 6), enfin, le maçon a attesté avoir entendu le fils dire à son père “qu’il passait tous les jours devant sa maison avec l’envie de le “flinguer” pendant son
1ère Chambre
6627e3e442439575e2f52e91
23 avril 2024
octobre 2003, Madame [L] [V] est devenue nu-propriétaire de la parcelle cadastrée AV n°[Cadastre 5], [Adresse 7] à [Adresse 9], à [Localité 8], ensemble les constructions y édifiées consistant en une maison
Chambre 1 Cabinet 0
6a0b8510cdc6046d471fb164
18 mai 2026
genou droit alors qu’elle rendait visite à sa soeur, Madame [S] [B],demeurant 16 rue des Pinsons, 57290 FAMECK, en trébuchant sur des cailloux et des pavés qui encombraient l’allée conduisant à la maison
2ème Chambre K
669640f2f5112d8edd057314
11 juillet 2024
: Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales.
66964173f5112d8edd05870f
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.
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