CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f6d0d2a9d5adc260623bed
9 avril 2025
A contraire lors de son audition il avait indiqué que ce passeport se trouvait chez son amie.
69d568decdc6046d4771d1d4
7 avril 2026
Eu égard aux nécessités invoquées par M. [Z] DE LA [M], il convient de rejeter le recours en annulation formé par l’intéressé et d’accorder la prolongation demandée.
67784d66e5fcd6312333169a
3 janvier 2025
pas indiqué cette situation lors de son audition devant les services de police.
69d0379bcdc6046d47088b75
3 avril 2026
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
69d4105dcdc6046d475559b3
5 avril 2026
69d568d5cdc6046d4771d10e
68e88b2b3ea43407b9fb9cb0
9 octobre 2025
L’intéressé ne présente toujours pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
68e02a1a74e929a9d8fbe248
3 octobre 2025
68e41ed3681ed727f2a55d9d
4 octobre 2025
6775aa6ad62df49dedbbfd99
1 janvier 2025
677c41e46f491b6d26391e35
5 janvier 2025
69dd4a9acdc6046d47204c40
11 avril 2026
6709819a06866c0645d541f0
11 octobre 2024
En outre, l’intéressé ne présente toujours pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
66884eeb342d338c20d59528
5 juillet 2024
Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
66884eeb342d338c20d5952c
686831cd4965b5d9df321385
4 juillet 2025
686c264ddd7001754d6207fa
5 juillet 2025
686c264edd7001754d620820
6 juillet 2025
67ec447cdd062d9f810e5c71
1 avril 2025
67f6d0d1a9d5adc260623bdc
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