représentée par Monsieur [N] [G], et aux termes de ses écritures déposées le 28 août 2025, soutenues et développées à l’audience, sollicite du tribunal judiciaire de : à titre principal, de déclarer irrecevable

Elle estime que l’opposition à contrainte de l’assuré n’est pas motivée, de sorte qu’elle est irrecevable.

tendant à voir : A titre principal, Reconnaître la compétence du président pour statuer sur la demande initiale selon la procédure accélérée au fondDéclarer irrecevable la tierce opposition formée par

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition à contrainte Selon l’alinéa trois de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, « le débiteur peut former opposition par inscription

Elle demande au tribunal : A titre principal : - déclarer irrecevable le recours pour défaut de motivation ; A titre subsidiaire : - déclarer l’opposition à contrainte mal fondée ; - débouter Monsieur

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition à contrainte Selon l’alinéa trois de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, « le débiteur peut former opposition par inscription

La SARL COTE OUEST, représentée par son avocat, demande, in limine litis, que l'opposition de Madame [X] [S] soit déclarée irrecevable faute de justificatif de l'envoi de son recours.

à l’opposition, et que l’action est irrecevable.

Selon conclusions récapitulatives du 24 novembre 2025, la société In extenso [Localité 2] demande au tribunal de : DÉCLARER irrecevable comme tardive, l'opposition réalisée par la société Volta Kochersberg

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE La S.A.R.L.

Par décision du 15 septembre 2023, l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni a fait partiellement droit à l'opposition formée par la société Veronese à l'encontre de ce dépôt.

Selon conclusions récapitulatives du 24 novembre 2025, la société In extenso Strasbourg demande au tribunal de : DÉCLARER irrecevable comme tardive, l'opposition réalisée par l’association L’Éperon [

Le 22 mai 2025, Monsieur [H] [T] a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 2 avril 2024.

La SA D’HLM CLESENCE, représentée par son conseil, s’est opposée aux demandes formulées par Monsieur [X] [F] en indiquant, pour l’essentiel, qu’elles étaient irrecevables puisque la juridiction de l’exécution

Par jugement en date du 9 février 2026, le tribunal des activités économiques de Nancy a : Déclaré la SARLU CITYA [Localité 1] irrecevable en son opposition à l’ordonnance d’injonction de payer du 11

Par conclusions enregistrées au greffe le 24 mars 2026, la SA MAAF ASSURANCES demande au Juge des référés de : - Déclarer les demandes de Madame [N] [E] irrecevables en référé ; - Renvoyer les parties

En conséquence, il y lieu de déclarer irrecevable la demande de M. [F] et de la rejeter, sans examen de ses prétentions au fond, ni de celles articulées en défense.

Monsieur [K] fait en outre état d’une impossibilité juridique de concilier tenant à l’opposition formée par le syndic.