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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c801

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par la suite, la société Tourmaline Real Estate aurait procédé à de multiples erreurs, parfois en décidant arbitrairement de s’abstenir de prélever alors même que le preneur proposait de payer tous les

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 3

6a1608b2cdc6046d4707fd74

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

matériel subi par madame [M], - En conséquence, et vu l’article L 121-12 du code des assurances, de condamner madame [F] à payer à la MAIF la somme de 1 142,19 € en réparation du préjudice matériel subi parmm

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TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [W], suite à une annonce parue sur le site « Leboncoin » qui proposait un prix de 8.290 euros. Par courrier électronique du 28 décembre 2021, Mme [K] a sollicité auprès de M.

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TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 26 janvier 2022 a paru le livre « Les Fossoyeurs » écrit par M. [Y] [I], journaliste, qui a pour objet le fonctionnement de la société Orpea.

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TJ

CTX Protection sociale

69dfeb79cdc6046d475ed0ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

juin 2024, selon lequel l’état de celui-ci s’est aggravé « avec apparition d’une chondropathie post ménisectomie (comme on le voit régulièrement) qui entraine des épisodes de douleurs récurrentes avec parfois

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d90cdc6046d4770f8a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E], dans sa note du 19 avril 2025 indique que les désordres d'humidité qui affectent l'immeuble de la résidence LES CHALETS D'EUGENIE sont la conséquence de plusieurs facteurs conjugués parfois aggravants

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bba75cdc6046d472a4cab

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Rotation externe : 20° 45° 60° Il convient de constater que seuls certains mouvements sont très légèrement diminués, notamment quand on compare les amplitudes avec celles de l'épaule opposée qui sont parfois

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TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa51d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce en raison de la persistance de ses troubles se manifestant notamment par des propos parfois

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TJ

JLD

69d98e8bcdc6046d47d35552

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il relève une insomnie, une élation de l’humeur, une agitation psychomotrice à type de déambulations et d’une tonalité élevée de sa voix avec des propos désorganisés et parfois incompréhensibles.

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TJ

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4fa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 6 octobre 2024, le Docteur [S] indiquait que la patiente allègue des troubles anxieux récurrents assortis d’idée suicidaire parfois, troubles qui semblent s’inscrire dans une problématique névrotique

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TJ

J.L.D.

6708465f89f19e8c50fcd6cf

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il refuse parfois le traitement et n’est pas en capacité de donner son consentement aux soins.

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TJ

JEX

67042b338d5cd4a875924e2e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Monsieur [R] explique ses difficultés financières en raison de problèmes de santé (diabète et insuffisance cardiaque) l’empêchant parfois de travailler.

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TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778d9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

des dégâts (cf mails AXA) et retard à réparer la fuite d’eau (avec ruissellement sur l‘éclairage du commerce), en laissant le locataire sans accès au compteur électrique et disjoncteur (électricité parfois

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0b9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il ressort du rapport du Cabinet SARETEC que des fissurations du carrelage sont apparues dans l'ensemble des pièces de la maison, hormis dans la salle de bains, avec parfois des éclats de carreaux.

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TJ

Jld

668d846253e3bdd07787d0e8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il se montre parfois réticent au traitement.

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TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5a4965b5d9df32659f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans son certificat mensuel du 30 juin 2025 le Docteur [V] décrit un tableau clinique restant dominé par une instabilité psychomotrice avec parfois une grande aggressivité avec passage à l’acte.

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TJ

JLD

686c372ddd7001754d62405d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comportement au cours de ces derniers mois avec une atténuation significative des propos agressifs-régressifs, la persistance d’une instabilité et d’une imprévisibilité se traduisant par des propos délirants parfois

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06c9afe88dc815dd4039

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort du guide-barème que les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels portent notamment sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée

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TJ

Juge des libertés détent

67ec4d26dd062d9f810e78aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

J’ai l’impression d’être parfois persécuté par ma mère. Je ne suis pas du tout en rupture de traitement comme j’ai pu lire.”

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TJ

DROIT COMMUN

67ec59d1dd062d9f810e9c98

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il s’agit essentiellement ici du constat d’eaux mêlées de boues et de sables, outre la coloration parfois excessivement rouilleuse de l’eau.

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