, avocats plaidant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

[N] [K] Architecte [Adresse 23] [Localité 7] Représenté par Me Charlotte TURBERT, avocat postulant au barreau de CHERBOURG et par Me Guillaume BARTHELEMY, avocat plaidant au barreau de PARIS Compagnie

dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) société d’assurances mutuelles immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON enregistrée sous le numéro 779 860 881, prise en

SCI PRAETORIUM 64 bis avenue Aubert 94300 VINCENNES représentée par Me Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

DE PARI S ET D’ILE-DE-FRANCE C/ [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, ordonner qu'elle le produise, s'il y a lieu à peine d'astreinte.

, et de l'exécution des travaux de nature à y remédier et de leur durée, d'autre part, ainsi que sur son évaluation, - Condamner in solidum les sociétés APRIME ARCHITECTEURS, d'une part, et MMA IARD SA

Minute n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNZ JUGEMENT Du : 10 Avril 2026 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CCS SURENDETTEMENT OUEST NANTES GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat

AJEBAT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES; TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

, vestiaire #R0206 Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0206 DÉFENDERESSE Société d’assurances mutuelles MUTUELLE ASSURANCE

civil : - de condamner la Mutuelle des Motards à lui verser la somme de 11 441,87€, ainsi que la somme de 2.000 € au titre de l’article 1240 du Code Civil, - de condamner la Mutuelle des Motards à lui

devenue RELYENS MUTUAL INSURANCE devant la présente juridiction.

, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

PAR CES MOTIFS Le tribunal : Condamne la société d'assurance mutuelle Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire à payer à M.

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie POCHON, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Marc FLINIAUX, avocat plaidant du barreau de PARIS

[B] qui a continué de conduire après le choc, et d'autre part en raison du chiffrage non explicite des préjudices allégués.

que faute de nouvelles conclusions, il sera ordonné la clôture de la procédure et sa fixation ;Rejeté toutes les autres demandes des parties ; Condamné [H] [I] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

autre partie.