Il n'est pas plus contesté qu'au regard de ses résultats électoraux, l'USGJ ne participe pas à un niveau quelconque à des négociations collectives d'entreprise.

CRJ, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats

Octobre 2024 Dossier N° RG 22/07996 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUEO Minute n° : 2024/272 AFFAIRE : [R] [P], [X] [G] C/ Syndicat des copropriétaire de la résidence LE FREDERIC MISTRAL, pris en la personne

Difficulté absolue (totale) : L'activité ne peut pas du tout être réalisée sans aide, y compris la stimulation, par la personne elle-même.

Difficulté absolue (totale) : L'activité ne peut pas du tout être réalisée sans aide, y compris la stimulation, par la personne elle-même.

Me Pauline BERGEON Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Localité 4] - un litige de longue date l'oppose aux consorts [T], dont Madame [I] [T] suite par l'acquisition par son père d'une parcelle de terrain qu'elle exploitait - le 4 mars 2023, près de 60 personnes

privé de la possibilité d'y participer.

Monsieur [J] [C] n'a pas estimé utile de transmettre lui-même des estimations pour participer à ce débat.

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie MARCOTTE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Commune de [Localité 3] Prise en la personne

à l’article L 3211-2-1 pour tenir compte de l’évolution de l’état de la personne.

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

à l'article L3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

[F] [Y] à la réalisation des travaux, il soutient qu’en tout état de cause, cette participation aux travaux correspondait à sa participation aux frais de la vie courante.

En l’espèce, la Société TPP [P] participe aux opérations d’expertise et sa responsabilité est susceptible d’être recherchée.

, déni des troubles, état médical n’ayant pas connu d’amélioration suffisante au cours de la période d’observation.

Il a indiqué savoir que le scooter était volé mais a contesté toute participation au vol, ce qui doit s’entendre comme de la participation au vol initial.

Elle présentait une désorganisation comportementale ainsi que des idées délirantes à thématique de persécution, avec une forte participation anxieuse et thymique.

DU LITIGE – PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 26 janvier 2026 signifié à étude, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] [Adresse 5] à 34500-BEZIERS, prise en la personne