N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Copie exécutoire et copie certifiée conforme par LRAR à : Monsieur [B] [M] MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

de Lyon le 26 novembre 2024, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout Lyon en date du 30 novembre 2024, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 11 Juillet 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Selon nouveau commandement de payer valant saisie immobilière signifié à personne le 10 janvier 2025, et publié le 3 mars 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] sous la référence volume

Aménager la publicité de la vente forcée conformément à la demande qui en a été faite dans l’assignation.

acte d’huissier du 27 mai 2024 fait délivrer à Monsieur [G] [H] et à Madame [A] [U] épouse [H] un commandement de payer valant saisie immobilière du bien visé dans l’acte, publié au Service de la Publicité

EOS FRANCE et consultable au greffe du Juge de l’exécution, la publicité devant être conforme aux prévisions des articles R 322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

saisie immobilière délivré à Monsieur [C] [L] à la demande de la société CREDIT LOGEMENT par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, publié le 10 décembre 2025 au service de la publicité

Dans cette hypothèse, des poursuites peuvent être dirigées contre les héritiers par le comptable public sous réserve de la signification du titre exécutoire au moins 8 jours avant aux héritiers du débiteur

supplémentaire sur Internet (LICITOR) ;dire que les dépens consisteront en frais privilégiés de vente.

MDD un commandement de payer valant saisie immobilière du bien visé dans l’acte, publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 5] 1, le 15 Décembre 2023, volume 2023 S numéro 46, ce, pour avoir

En garantie des engagements souscrits, le bien saisi fait l’objet d’une inscription du privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publiée et enregistrée le 3 juillet 2012 à la conservation

légale publiée le 22 juillet 2016 volume 2016 V n°2944 (les impositions dues sont soldées) - hypothèque légale publiée le 30 juillet 2024 volume 2024 V n°7090, - hypothèque légale publiée le 7 août 2024

En garantie, l’immeuble saisi a été affecté des sûretés suivantes : - inscription d’hypothèque légale du 12.10.2016, volume 2016V n° 6627; - inscription d’hypothèque légale du 14.04.2022, volume 2022V

Il ressort ainsi des pièces produites par le [7] (service de publicité foncière) que M.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 04 Octobre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

- [Localité 8] AMENDES [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

près le tribunal judiciaire de Bordeaux le 5 août 2022 (RG n°22-01032), selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 4 novembre 2022 publié le 1er décembre 2022 au Service de la Publicité

de ce commandement déposé le 27 novembre 2023 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 5],( volume 2023 S n° 183) ; Vu l’assignation à comparaître à l'audience d'orientation signifiée

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 24 août 2023 à la société Crédit Logement et au Trésor public (PRS de Marseille).