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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
assistés de Lorine MILLE, greffière, DÉBATS A l’audience du 10 mai 2023 tenue en audience publique devant Jean-Christophe GAYET et Linda BOUDOUR, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats
2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784a2
8 janvier 2024
Par ailleurs, par conclusions d’incident signifiées en dernier lieu le 27 octobre 2023, la société Private Finance Group UK Ltd demande au juge de la mise en état de : - JUGER que l’assignation délivrée
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac07
2 février 2024
Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.
1/1/2 resp profess du drt
668839da342d338c20d31289
4 juillet 2024
Par conclusions d'incident notifiées le 14 mars 2024, la société Dôme Properties demande au juge de la mise en état de : - lui donner acte de qu'elle s'en rapporte à justice sur l'incident de sursis à
Surendettement
67eda40ada9e15c51320310c
2 avril 2025
Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile PAILLOLE DEBATS: Audience publique du : 24 Février 2025 Affaire mise
659eef046976f1c644e7855a
la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED, - JUGER irrecevable son action, - Le CONDAMNER à verser à la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du
65a6d59f47251e2b24246e7f
16 janvier 2024
Ainsi en l'état des éléments médicaux objectifs, spécialement ceux retenus lors de l'examen clinique et figurant dans le rapport du médecin conseil de la caisse, dans le rapport de la CMRA, dans l'avis
8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e303
30 avril 2024
[V] [P] à payer à la SA Jean Charpentier une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M.
1ère CHAMBRE CIVILE
696003b8cdc6046d47aab2f1
6 janvier 2026
MOTIVATION A titre liminaire, il convient d’indiquer que la recevabilité de la contestation formée par Mme [O] et M.
6626a8a91329eb3db7c2516c
19 avril 2024
A titre infiniment subsidiaire, la société sollicite la réduction du taux d'IPP à 7 % au vu du rapport médical du Docteur [Z] qui estime que les séquelles sont mineures (simple contusion sans entorse)
3ème Chambre Civile RJ
6866f1e3d33109fd079b7875
3 juillet 2025
AGU, Juge, lesquelles ont entendu le rapport des débats qui leur a été fait et ont ensuite délibéré ensemble N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K67K [Motifs de la décision occultés] [Motifs de
POLE CIVIL - Fil 1
67f445404e0040aa37365fcd
7 avril 2025
du présent jugement.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
L'autorité de la chose jugée qui interdit de remettre en cause ce qui a été définitivement jugé, suppose l'existence d'un jugement. 124.
3ème Chambre
69d5617acdc6046d47713b94
7 avril 2026
Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur : Stéphanie HAINCOURT, Juge,
Chambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea172
7 janvier 2025
La société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY représentée par son conseil, demande dans ses conclusions en réplique reprises à l’audience: - à titre principal, de juger que l’action engagée repose
3ème chambre 1ère section
669022fc766d1156dbbed3a2
11 juillet 2024
; -Juger que les sociétés Le Soufflot et Le [D] sont irrecevables et mal fondées en leurs fins de non-recevoir, initialement soulevées devant le juge de la mise en état ; Sur les demandes en déchéance
5ème chambre 2ème section
6973defdcdc6046d477bf5f3
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés
4ème chambre 2ème section
69d7f478cdc6046d47aeb92e
9 avril 2026
assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 5 février 2025 tenue en audience publique devant Madame VASSORT-REGRENY, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu
1ère Chambre civile
6a19fef4cdc6046d476b5925
19 mai 2026
La Sarl Pignalosa, quant à elle, lui a indiqué que l’ensemble de l’ébrasement était attaqué par la moisissure et le champignon, et qu’il est tombé lors de l’enlèvement de la fenêtre, laissant apparaître
659eeefc6976f1c644e78443
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