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381 résultats pour « qualité de tiers par rapport au jugement attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

assistés de Lorine MILLE, greffière, DÉBATS A l’audience du 10 mai 2023 tenue en audience publique devant Jean-Christophe GAYET et Linda BOUDOUR, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par ailleurs, par conclusions d’incident signifiées en dernier lieu le 27 octobre 2023, la société Private Finance Group UK Ltd demande au juge de la mise en état de : - JUGER que l’assignation délivrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac07

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31289

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions d'incident notifiées le 14 mars 2024, la société Dôme Properties demande au juge de la mise en état de : - lui donner acte de qu'elle s'en rapporte à justice sur l'incident de sursis à

Source officielle
TJ

Surendettement

67eda40ada9e15c51320310c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile PAILLOLE DEBATS: Audience publique du : 24 Février 2025 Affaire mise

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7855a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED, - JUGER irrecevable son action, - Le CONDAMNER à verser à la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d59f47251e2b24246e7f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ainsi en l'état des éléments médicaux objectifs, spécialement ceux retenus lors de l'examen clinique et figurant dans le rapport du médecin conseil de la caisse, dans le rapport de la CMRA, dans l'avis

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e303

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[V] [P] à payer à la SA Jean Charpentier une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

696003b8cdc6046d47aab2f1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIVATION A titre liminaire, il convient d’indiquer que la recevabilité de la contestation formée par Mme [O] et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8a91329eb3db7c2516c

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

A titre infiniment subsidiaire, la société sollicite la réduction du taux d'IPP à 7 % au vu du rapport médical du Docteur [Z] qui estime que les séquelles sont mineures (simple contusion sans entorse)

Source officielle
TJ

3ème Chambre Civile RJ

6866f1e3d33109fd079b7875

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AGU, Juge, lesquelles ont entendu le rapport des débats qui leur a été fait et ont ensuite délibéré ensemble N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K67K [Motifs de la décision occultés] [Motifs de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445404e0040aa37365fcd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du présent jugement.

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TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

L'autorité de la chose jugée qui interdit de remettre en cause ce qui a été définitivement jugé, suppose l'existence d'un jugement. 124.

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TJ

3ème Chambre

69d5617acdc6046d47713b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur : Stéphanie HAINCOURT, Juge,

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TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY représentée par son conseil, demande dans ses conclusions en réplique reprises à l’audience: - à titre principal, de juger que l’action engagée repose

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fc766d1156dbbed3a2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; -Juger que les sociétés Le Soufflot et Le [D] sont irrecevables et mal fondées en leurs fins de non-recevoir, initialement soulevées devant le juge de la mise en état ; Sur les demandes en déchéance

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TJ

5ème chambre 2ème section

6973defdcdc6046d477bf5f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 5 février 2025 tenue en audience publique devant Madame VASSORT-REGRENY, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu

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TJ

1ère Chambre civile

6a19fef4cdc6046d476b5925

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La Sarl Pignalosa, quant à elle, lui a indiqué que l’ensemble de l’ébrasement était attaqué par la moisissure et le champignon, et qu’il est tombé lors de l’enlèvement de la fenêtre, laissant apparaître

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TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e78443

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par ailleurs, par conclusions d’incident signifiées en dernier lieu le 27 octobre 2023, la société Private Finance Group UK Ltd demande au juge de la mise en état de : - JUGER que l’assignation délivrée

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