deux parents à l'égard de l'enfant [I] [C] née le [Date naissance 8] 2018 et de l'enfant [V] [C] né le [Date naissance 8] 2018 ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger

Par requête reçue au greffe le 31 mai 2023, Madame [P] [C] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre ces décisions.

Par requête reçue le 31 janvier 2024 au greffe, M. [F] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre la décision de la [13].

Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par décision du 29 janvier 2024 de la [17]. M [A] [J] est malheureusement décédé le 20 février 2024.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 24 juin 2024, successivement prorogé au 14 octobre 2024.

Par requête reçue au greffe le 30 juin 2023, Monsieur [C] [X] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre ces décisions.

Le 20.03.2025, le tribunal a ordonné la réalisation d’une consultation médicale et commis le Docteur [V] [H] pour y procéder.

De l’union de Monsieur [Z] [X] [D] et Madame [Y] [F] [S] sont issus les enfants : - [B] [D], né le 04 août 2004 à LYON - [Q] [D], né le 29 mars 2007 à METZ majeurs.

Par lettre reçue le 6 juin 2023, Mme [U] [T] a contesté la décision lui refusant l’AAH.

Madame [K] déclare qu’elle a quitté le domicile conjugal pour se protéger, que son état de santé et sa situation financière ne lui permettent pas d’effectuer les trajets.

Le recours doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel d’[Localité 8], [Adresse 4] et notamment par courriel à [Courriel 1] ; Le délai et le recours ne

protégée.

Lorsqu’il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci. (...)

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETE5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à

Elle a également déposé un recours administratif à l’encontre de ces décisions le 15 septembre 2023.

Le 15 février 2023, Madame [K] [R] a déposé un recours administratif à l’encontre du rejet de la CMI mention invalidité ou priorité et mention stationnement et de l’AAH.

Le délibéré a été prorogé au 18 mai 2026.

Le dossier de la commission, y compris le recours, ont été reçus au greffe de ce tribunal le 11 août 2025.

Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci.

Le débat s’est déroulé comme suit : à l’audience, il a été procédé à l’audition de [X] [H] et de son conseil. Le ministère public a conclu le 02 octobre 2025 à la prolongation de l’hospitalisation.