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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 6
6706c3e4f1d01e3c86eef248
9 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [S] [C] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Belkacem MARMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
9ème chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 DEFENDERESSES S.A.
Référés
69d562d1cdc6046d47715790
7 avril 2026
En application de l’article 696 du code de procédure civile, [U] et [F] [P] qui succombent seront condamnés solidairement aux dépens, dont distraction à Maître Eva Marquet, avocate.
é de mandataire judiciaire de la SARL SR2C -c/Société AXA FRANCE IARD
69cededecdc6046d47e8c9c8
2 avril 2026
7] [Localité 6] représenté par Maître Sarah ANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 Madame [L] [C] [Adresse 8] [D] représentée par Maître Anna MAZZONETTO MARQUIS, avocat au barreau
E.U.R.L. BETHUNE BORGHESEc/S.A
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14 janvier 2025
BETHUNE BORGHESE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0147 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64068
19 avril 2024
, de nationalité française, gestionnaire sinistre corporel, [Adresse 1] à [Localité 6] – Dernière adresse connue, représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant
695d744375782d5f06016813
6 janvier 2026
] Ayant pour avocat Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 Société SEQUANA PROMOTION [Adresse 5] [Localité 20] Ayant pour avocat
CABINET JAF 5
67801ca49c3ba90f51dc1a23
9 janvier 2025
au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Madame [S] [T] [R]-[D] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (TOGO) [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Dominique HILL,
Service de proximité
6a023245cdc6046d47673a11
8 avril 2026
[G] c/ [X] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUR4 - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose-Marie - copie certifiée conforme le: à Monsieur [H] [X]
CTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d07
19 juillet 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
669ac04330bd4f0c3f6d8d24
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2af
4 octobre 2024
] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLY Minute : 24/01068 Madame [Z] [C] épouse [D] Représentant : Me Noémie GRANDGUILLOT, avocat
670ec4161c3411ff34586fe6
15 octobre 2024
Meurthe-et-Moselle DEMANDEURS Madame [J] [K] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS, avocat
ésenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS -c/Société IMMOGEST 92
67ed9277da9e15c5131ff699
1 avril 2025
92 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] - représenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS - [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pierre PINTAT de la SELARL PINTAT AVOCATS
66fee088172da17169e9a687
au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 DEFENDERESSES Société REVOLUT BANK UAB [Adresse 1] [Localité 4] représentée
Chambre 3
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CONVERGENCE CONSULTING inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°420 823 585 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ségolène VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substituée
18° chambre 2ème section
6866cb5ad33109fd079acee9
3 juillet 2025
[Adresse 8] (RCS de [Localité 9] n°979 904 661) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alexis CATTEAU de la SELARL 54VH, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0103 DÉFENDERESSE
Service des référés
663a71b272c3aeb1821394bb
29 avril 2024
, avocats au barreau de PARIS - #C0051 DEFENDERESSES La S.C.I.
2ème Ch. Cabinet 9
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7 avril 2025
audience publique le 07 octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Nathalie ROSE
65b00dcfb98137c174786021
19 janvier 2024
GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [A] [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (VIÊT NAM) DEMEURANT [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Caroline HAAS, avocat
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