Portalis DBXU-W-B7I-HY2T - ordonnance du 02 octobre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [W] [F] était, selon contrat de travail à durée déterminée du 26 juin 2018 et avenant du 28 janvier 2019, salarié

DEMANDEUR [12] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Mme [F] [M], cadre du service juridique DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés

- Sur le moyen tiré de l’irrégularité de la candidature de la société attributaire : La société [...] soutient que la société allocataire n’a pas remis l’ensemble des documents listés dans l’avis d’

Au 15 janvier 2024, 348 jours d’arrêts ont été inscrits sur le compte employeur de la société [19] au titre de ce sinistre.

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVG JUGEMENT N° 25/017 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié

MACIF inscrite au RNE - inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 781 452 511 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 17

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Lise LE-THAI et Madame Diofing SISSOKO, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Elle indique concernant l’accident, que le salarié n’a pas pris son poste à cette date et qu’il se trouvait en arrêt de travail.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [T], né en 1974, a été salarié de la société [17] en qualité d'électricien du 10 juillet 2007 au 3 juin 2024.

[O] [Z], France Travail précise que ce dernier ne peut soutenir n’avoir perçu aucun revenu salarié ou non salarié entre le 1er mai et le 10 décembre 2021 en se prévalant de son avis de non-imposition et

Seine Saint Denis, commission qu’elle avait saisie pour contester la décision du 18 août 2022 de la caisse de reconnaître le caractère professionnel de la maladie « syndrome du nerf ulnaire droit » inscrite

DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH) [Adresse 4] [Localité 1] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés

Dès lors, il convient de prononcer la jonction des recours inscrits au RG N°: 21/00987 et RG N° : 22/00566, l’affaire se poursuivant sous le seul numéro unique RG N°21/00987.

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Assesseur : Nicolas KAZMIERCZAK,représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 02 FEVRIER 2026, en présence de Karine DURETZ, Greffier, les parties ayant été avisées

La société [7] soutient que la caisse n’apporte pas la preuve que la lésion à l’épaule droite déclarée par son salarié correspond strictement aux prévisions du tableau n°57A, lui reprochant en outre d’

sur la liste visée à l'article L. 311-5 du même code ; -aux ascendants, descendants et conjoints des personnes mentionnées aux deux alinéas précédents.

régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés