Lors de l’audience, la société anonyme HABITAT HAUTS DE FRANCE maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 12 novembre 2025, s'élève désormais à 879,07 euros

[K] [I] à l'égard de la société anonyme Allianz IARD ; Condamne la société anonyme Allianz IARD à payer à M.

DEMANDERESSE : - Banque CIC EST, société anonyme, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin 67000

Suivant ordonnance du 28 mars 2022, les opérations d’expertise ont été rendues communes notamment à la société anonyme Allianz I.A.R.D. et à la société anonyme Gan Assurances.

SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER E Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [S] [T] [C] Exécutoire, copie, dossier

CAFE DE LA PAIX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître José-Louis DESFILIS de l’AARPI DESFILIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0367 DÉFENDERESSE SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN

N° RG 25/00641 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62RW N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SOCIETE

Selon acte sous seing privé du 15 mai 2015, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à

anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA; CONSTATE que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 14 janvier 2011 entre la société anonyme d’habitations

Par acte signifié par commissaire de justice le 8 janvier 2025, la société anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA a fait délivrer assignation à Madame [X] [T] à comparaître devant le juge

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SOCIETE ANONYME FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE Inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 391.844.214, agissant poursuites

Sur le désistement du bailleur de ses demandes principales La société anonyme d'HLM IMMOBILIERE 3 F a indiqué se désister de ses demandes principales contre M. [H] [K] et Mme [J] [I].

Par acte authentique en date du 05 août 2014 la société anonyme BRED Banque Populaire a consenti à la société 72 FP d’un montant de 220.000 euros, remboursable au taux d’intérêt de 3,95 % l’an, en 81 mensualités

en premier ressort, Mise à la disposition du public par le greffe, et signée par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE La société

[H] [C] et la société anonyme AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société responsabilité limitée BATI et de l’entreprise DUC & PRENEUF d’autre part.

son chef, y compris le cas échéant avec le concours d’un serrurier et de la force publique ; CONDAMNONS Monsieur [V] [G] à verser à la société anonyme d’économie mixte locale [Adresse 9] à titre provisionnel

anonyme CDC HABITAT SOCIAL (ci-après la SA CDC HABITAT SOCIAL) a donné à bail à Monsieur [R] [V] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 3]) à [Localité 5], pour un loyer mensuel de 425,32

[B] [M] de restituer les clés du logement à la société anonyme REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] à compter de la signification du présent jugement, DIT qu'à défaut pour M.

Par avenants du 10 décembre 2014 puis du 29 mars 2023, le bail conclu par la SNI Immeuble Rives de France a été transféré à Habitat 62/59 Picardie puis à la société anonyme Habitat Hauts de France ESH.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WN7V DEMANDERESSE : -Société anonyme LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2]