Selon courrier recommandé expédié le 14 septembre 2023, la société [3] a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.

La société [2] a formé son recours par lettre recommandée avec accusé de réception émis le 28 mai 2025.

TBI (TECHNIQUES ET TRAVAUX POUR LE BATIMENT ET L’INDUSTRIE) dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, non représentée Société d’assurance à forme mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

assureur de la société FERNANDES ART-CONSTRUCTION (n° de police : 1247000 / 001 299978/0) Non représentée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) , société d'assurance à forme mutuelle, non inscrite

formation (anciennement Levage contrôle formation), la société Brand France SAS, venant aux droits de la société Harsco infrastructure France, et la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain (la CPAM

Par courrier recommandé en date du 6/10/2025, la société [1] a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 24/09/2025.

La société [9] n’a formé aucun recours à l’encontre de cette décision.

Par courrier expédié par lettre recommandé avec accusé de réception le 22 novembre 2023, la société [4] a formé, par l’intermédiaire de son Conseil, opposition à cette contrainte auprès du Pôle social

Par courrier adressé au greffe le 9 novembre 2021, la Société [3] a formé opposition à la contrainte.

) 24/00749 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée le 16 décembre 2024, la société [6] a formé opposition à l'encontre d'une contrainte émise par l'URSSAF [5] le 10 décembre 2024, signifiée

LEFEVRE, Greffière ORDONNANCE Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS Par courrier en date du 31 mai 2023, réceptionné le 1er juin 2023 au greffe, la société

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en dernier ressort EXPOSE DES FAITS La société [6] a formé opposition à la contrainte d’un montant de 1 911,30 euros, par l'URSSAF

S.A.S.U. [1] CPAM de [Localité 2] ET [Localité 3] la SELAS DE FORESTA AVOCATS, vestiaire : 653 dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31/05/2023, la société

La société [5] a formé opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 4 septembre 2023.

DEFENDERESSES : Madame [R], [Z] [D] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] LA MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (dite MACIF) Société

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en dernier ressort EXPOSE DES FAITS La société [6] a formé opposition à la contrainte délivrée par l'URSSAF, qui lui a été signifiée

Par conséquent, l’opposition formée par la société [5] est recevable.

[2], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante et non représentée, Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante et non représentée, Société [4], dont le siège

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié par son Conseil le 29 septembre 2023, la société [4] a formé opposition à cette contrainte auprès du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille

LOCINVEST La Société LOCACT Propriétaires faisant élection de domicile en les bureaux de la Société INVESTONE L’AGENCE et dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de leur représentant