Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

[H] [J] a acquis auprès de M.

La garantie souscrite, produite aux débats, s'étend à ces autres locaux.

LA GRANGE et Madame [C] [D] et Monsieur [J] [S] et, d’autre part, entre la S.C.I.

Passage intérieur : traces à l'intérieur dans le passage. Traces de coulures sur les murs à droite en entrant. Taches au sol et rebouchage en partie gauche.

toujours présente », si j’avais su tout cela en temps et en heure, j’aurais probablement agi autrement vis-à-vis de mon acheteur ».

Il est corroboré par d’autres pièces médicales.

Il s’agit d’ornières, des traces creusées dans le sol par les roues d’engins.

[V] a reconnu ne pas avoir sollicité son assurance pour réparer ls traces de dégâts des eaux au plafond du couloir.

Ayant constaté l’apparition de divers désordres sur l’extension de leur maison, les époux [D] ont procédé à une déclaration de sinistre téléphonique auprès de la MAIF.

La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient

Un décret en Conseil d'Etat peut également imposer l'un de ces modes de déclenchement pour d'autres garanties.

L’expert a constaté des débordements au niveau de la gouttière avec trace de coulures visibles au niveau du linteau, des traces verdâtres du premier étage jusqu’à la partie basse du sol.

[K] pour permettre la reprise du parquet endommagé et l'indemnisation de la perte de loyers de 7 jours durant la réalisation des travaux.

Ce devis a par la suite fait l’objet de modifications, certaines prestations ont été retirées et d’autres ont été ajoutées. Les travaux ont débuté courant décembre 2020.

société [14] à lui verser 10.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices, - dire que la CPAM fera l’avance de cette somme, à charge pour elle d’en récupérer le montant auprès

Ils ajoutent que les travaux réalisés par les époux [G] ont endommagé le mur séparatif, les empêchant de jouir paisiblement du terrain de boule qui est inondé à chaque arrosage, les buses des époux [G]

Ainsi, le droit à indemnisation du conducteur blessé d'un véhicule terrestre à moteur n'est pas apprécié en fonction du comportement de l'autre automobiliste impliqué.

[X] [M], de nombreuses traces d'humidité, un bac contenant de l’eau à l’aplomb du trou et qu’il peut voir la tuyauterie de l’appartement du dessus tandis que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3AZ NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation