avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [D] [O] a acquis le 10 mars 2023, auprès de la SAS LPA LILLE PREMIUM AUTO, un véhicule

l'affaire en délibéré, prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Le 16 décembre 2023, Madame [G] [Y] a, pour le prix de 6800 €, acheté auprès de Monsieur [K] [R] exerçant sous l’enseigne CARS AUTOMOBILES un véhicule

ressort - Signé par Benjamin MARCILLY, Juge, et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Le 14 janvier 2023, Monsieur [Z] [L] a fait l'acquisition auprès de la société AMG AUTO d'un véhicule

[P] [A] est fondé à solliciter la nullité de la vente du véhicule d’occasion sans qu’il n’y ait lieu d’avoir à ordonner une expertise judiciaire telle que sollicitée subsidiairement.

Monsieur [V] expose avoir signé le 24 mai 2023, avec la SARL [Localité 7] BUSINESS CONSEIL, un bon de commande d’un véhicule d’occasion LAND ROVER DISCOVERY pour un montant de 21 000 euros ; que ce bon

_____________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [L] [R] a acquis le 01/02/2025 auprès de la SAS NORDCAR, professionnelle de l’automobile, un véhicule

en l’état ou s’ils le rendent impropre à l’usage attendu d’un véhicule d’occasion du même type, âge et kilométrage ou le diminue substantiellement, 5° - indiquer les remèdes à y apporter ainsi que le

En l’espèce, Monsieur [J] fait valoir que postérieurement à l’acquisition du véhicule litigieux, des désordres sont apparus, le véhicule perdant sa puissance et la pédale d’embrayage restant bloquée.

[Z] [K] a acquis le 2 avril 2010 un véhicule d’occasion de marque Peugeot immatriculé [Immatriculation 10] le 2 dont l’embrayage, défectueux, a fait l’objet de plusieurs changements ou réparations effectués

[D] [F], exerçant sous l'enseigne commerciale « TSA Automobiles », un véhicule d'occasion de marque Peugeot, modèle 206 RC, immatriculé [Immatriculation 13].

A cet effet il fait valoir que : - le 10 juin 2022 il a acquis du requis un véhicule d’occasion de marque FORD modèle TRANSIT CUSTOM immatriculé [Immatriculation 9] au prix de 15  200 € TTC - dix jours

AGH Automobile un véhicule d'occasion de marque Audi immatriculé [Immatriculation 7] avec un affichage de 75 000 km au compteur.

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [R] [Y] a acquis le 09 juin 2023, auprès de la SASU AS SERVICES, un véhicule

Monsieur [H] [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant *** EXPOSE DU LITIGE Le 30 juin 2023, Madame [W] [N] a fait l’acquisition, auprès de la société ANDRECARCENTER (RCS NIMES 329 718 274), d’un véhicule

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [U] a acquis le 26 mai 2023, auprès de Monsieur [W] [S], un véhicule

Elle explique avoir fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque AUDI le 8 décembre 2023 moyennant le prix de 12.500 euros, qui est tombé en panne le 9 octobre 2024.

avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [F] [S] a acquis le 12 octobre 2022, auprès de la SAS OPALE EVASION 59, un véhicule

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [E] [P] a acquis le 08 juin 2022, auprès de la SARL THOREZ AUTO SERVICES, un véhicule

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [D] [P] a acquis le 19 mars 2018, auprès de la concession BNW AUTOLILLE SAS, un véhicule

comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [O] [U] a acquis le 15 février 2023, auprès de Monsieur [T] [N] exerçant sous l’enseigne YBK AUTO, un véhicule