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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd4209cdc6046d471fb454

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] 2009 devant l’officier d’état civil de [Localité 8] (Guadeloupe) ORDONNE la mention, la transcription et la publicité du dispositif de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6643a655da34cf7c590a921d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

1] 1986 à [Localité 13] (Seine-[Localité 17]) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963049

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il est établi par Madame [N] [V] que les époux vivent séparés et ont cessé toute collaboration depuis le 1er avril 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e99

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs, Dire et juger que Madame [N] [U] ne conservera pas l'usage de son nom marital après le prononcé du divorce,

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'acte de mariage, ainsi qu'en marge des actes de naissance et de tous actes prévus par la loi, - Fixer la date d'effet du divorce au 11 janvier 2021, date de l'ordonnance de non- conciliation - Préciser

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762650af6f5fd3456fc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [U] ne sollicite pas de conserver l’usage du nom marital à l’issue du divorce ;Fixer la date des effets du divorce au 1er août 2022, date de leur séparation effective en application de l’article 262

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed1cf40727a004415ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a perçu des revenus mensuels nets moyens de 1.905 euros entre janvier et mai 2024 au vu de son bulletin de salaire du mois de mai 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40b22996ce54483c2c7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[K] de la SELARL RIQUIER LEMOINE ASSOCIES Dossier Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Guillaume PERCHERON Maître [W] [K] de la SELARL RIQUIER [K] ASSOCIES Maître [I] [Z] de la

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d012dacdc6046d4705c915

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

divorce de : Monsieur [J] [I] Né le [Date naissance 1] 1957 À [Localité 4] (Algérie) Et Madame [K] [Q] Née le [Date naissance 2] 1975 À [Localité 5] (Algérie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eaca91c3411ff34513ed3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

et en premier ressort : Vu la requête en divorce du 11 décembre 2023 enregistrée au greffe des affaires familiales le 09 février 2024, Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

CABINET 3

68ee9d1322996ce544827356

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

jugement à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de [H], [L], [R] [C] et [S] [F], célébré le 25 mai 2019 à SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE (HERAULT), sans contrat préalable, sont nés 

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8539a603a692910cd2e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par-devant l'officier de l'état civil de la Mairie de BEN AKNOUN en ALGERIE, Ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge des

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21aeecdc6046d47f97a40

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le juge ne peut relever d'office le moyen tiré du défaut d'expiration du délai d'un an qu'en l'absence de comparution du défendeur.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81190cdc6046d47b0e53f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1] 1998 à [Localité 5] (Sénégal) ORDONNE la mention, la transcription et la publicité du dispositif de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux et de leur acte de leur mariage, Sur

Source officielle
TJ

JAF

6a0cd572cdc6046d473cdda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] 2011 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8] (76), sous le régime de la séparation de biens ; Ordonne l'inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163f9b9f94e984650cf1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A l'audience, la requérante, maintient ses prétentions, rappelant qu'en vertu de l'article 1400 du code civil camerounais, les biens acquis pendant le mariage sans contrat de mariage préalable, tombe sous

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9471f5a029d9e20d7aed3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 11 octobre 2022 constatant l'acceptation du principe de la rupture du mariage

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf9b172da17169e99703

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du 1er juin 2021 le tribunal judiciaire de Nîmes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 8 juillet 2006 à Prek Preah Sdech (Cambodge), sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Source officielle

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