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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66a14635bfa4c7b1df1a9563
23 janvier 2024
Au soutien de ce moyen de nullité, la société APPLE France produit : pièce 3 : un extrait K-bis de la SAS OREO daté 4 mai 2023, pièce 4 : l’annonce d’ouverture de liquidation judiciaire par décision du
Adjudications
65d64c9787daf743d9a5409c
31 janvier 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le :07/12/2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la
JEX DROIT COMMUN
65a6d34a47251e2b24234a46
16 janvier 2024
En l’espèce, Monsieur [W] produit une annonce extraite du site internet Le bon coin pour une « tour à métaux+ perceuse à colonne » en vente au prix de 3.700 euros et une autre annonce pour une tour à métaux
65b7fa11858823c56e0cfb35
17 janvier 2024
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Chambre des criées, siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad64e9a46d1f5a76b838
7 janvier 2025
En l’espèce, l’annonce de location « airbnb » de l’appartement de M.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217189
d''une semaine du fait de la mauvaise mise en œuvre et n'avait pas produit la chaleur annoncée et qu'une partie des économies annoncées n'était pas atteinte.
Chambre des référés
66884a3d342d338c20d50498
5 juillet 2024
à mettre un terme à toute location d’une durée inférieure à un mois de ses biens sis au [Adresse 4] à [Localité 8], * à retirer du site Internet Airbnb et de tout autre plate-forme ou agence toute annonce
1ère Chambre
6705954e1296b51ba2ba981e
7 octobre 2024
effectuée en vertu de l'article R. 322-32 du Code des procédures civiles d'exécution dans deux journaux à diffusion locale ou régionale et en outre sur un site internet spécialisé dans la publication d'annonces
Chambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80362
4 avril 2025
par un avis apposé à l'entrée ou, à défaut, en limite de l'immeuble, ainsi que, au choix du notaire, par la publication d’un avis dans un des journaux d'annonces légales diffusé dans l'arrondissement
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea68b
juillet 1975 à TIZNIT (MAROC) 20 rue Teddy Riner 92600 ASNIERES SUR SEINE Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk
66fc4f1a134fd24f9cc875d7
1 octobre 2024
Représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0423 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk
Chambre civile
6a0470a0cdc6046d479662a5
10 avril 2026
légales [Adresse 3] [Localité 4] FACTURE au nom de SELAS [1] en la personne de Me [Q] [X] [Adresse 4] PERSONNE MORALE R1 BODACC R2 R3 R4 1 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Prix de l’annonce
VENTES SUR SAISIES
69842c89cdc6046d47f8a0f9
13 janvier 2026
Sur ce, ANNONCE publiquement que les frais de poursuites ont été taxés, ce jour, par le Juge de l’exécution à la somme totale de 5.361,37 euros.
6985f2c4cdc6046d473290bb
3 juillet 2025
dispositions des articles 812 et suivants du code de procédure civile, Greffière lors des débats : Donzelica DA GRAÇA DÉBATS : A l’audience publique du 15 Mai 2025, présidée par Mme BALLERAT qui a annoncé
6627e45d42439575e2f5315d
11 avril 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 04 mars 2024, - publication dans les journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de situation
Service des Criées
696aa537cdc6046d47930184
désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 8330,97 € pour la première vente et d’un montant de 1522,88 € pour la vente sur surenchère (9853,85 € au total) ont été publiquement annoncés
6a04709dcdc6046d47966272
Adresse 3] [Localité 3] FACTURE au nom de SELAS [1] en la personne de Me Mathieu EHRHART [Adresse 2] PERSONNE MORALE R1 BODACC R2 R3 R4 1 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Prix de l’annonce
6a0470a8cdc6046d4796636e
Localité 3] FACTURE au nom de SELARL [1], en la personne de Maître [S] [A], [Adresse 4], [Adresse 5] PERSONNE MORALE R1 BODACC R2 R3 R4 1 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Prix de l’annonce
6a0470accdc6046d479663d1
au nom de SAS [3] en la personne de Maître [B] [A], [Adresse 2], [Adresse 3] PERSONNE MORALE [Adresse 5] BODACC [Adresse 6] [Adresse 7] R4 1 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Prix de l’annonce
6a0470bccdc6046d4796652d
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