Des désordres sont apparus en juin 2017, sous la forme d’auréoles et de traces d’humidité sur le sol en béton et au niveau des baies vitrées.

Il a été constaté, début janvier 2019, des auréoles de couleur marron sur le conduit de cheminée adossé au mur pignon de l'immeuble précité.

lieux de sortie, il y a lieu de constater les dégradations suivantes : *Partie communes : -Salon : parquet : traces peinture blanche près de la fenêtre et jaunie derrière le canapé ; canapé bleu : auréolé

sud-ouest de la terrasse de la cuisine ‘ à gauche en montant sur la terrasse à partir du jardin’)Désordre n°3 : importantes infiltrations dans le grenier (couverture en tuiles) : tuiles glissées, auréoles

A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Justine AUBRIOT

Judiciaire [Localité 1] comparante en la personne de monsieur [D] [J], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de [O] [R] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de [H] [P] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

partie défenderesse [10] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

[L] [O], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES

[B] [V], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES

S'agissant du préjudice de jouissance, il est établi dans son principe dès lors qu'il ressort de l'expertise que les infiltrations d'eau en provenance de la terrasse ont généré des auréoles, traces d'humidité

[S] [B], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES

représentée par Me Gabriel RIGAL substitué par Me Hélène HAULET, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT

- Sur le 10e désordre invoqué portant sur la présence d’une légère auréole en imposte à l’entrée : L’expert constate la présence de cette auréole qu’il ne peut dater.

En réponse aux allégations du défendeur, Madame [I] explique n’avoir eu connaissance des vices de la voiture qu’après sa livraison et que la seule présence d’auréoles au jour de la vente ne suffisait pas

De même le diagnostic établi par SOLIHA missionnée par la CAF établi le 11 juillet 2024 liste un certain nombre de désordres suivants : « - combles perdus : obs d’auréoles poutre/ obs d’auréoles et coulures