Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

Localité 4] sous le n° B 058 811 670, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE

comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marion BAILLET

par Maître Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocats au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [V] né le 07 Mai 1946 à [Localité 7] (ROYAUME-UNI) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marion BAILLET

Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de [Localité 10] a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

l'amiante de par ses fonctions puisqu'il était chargé de l'installation de câblage avec des éléments calorifugés à l'amiante sur l'ensemble des navires, et qu'il intervenait en salle de pompes, aux ballasts

de copropriété, le raccordement provisoire et dangereux en façade, le stationnement de véhicules bloquant l'accès de l'immeuble, des odeurs de nourriture dans les parties communes et privatives, le ballet

Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Candice DRAY de la SELEURL DRAY AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, plaidant, Me Marion BAILLET

4 du Code des procédures civiles d'exécution,Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde meuble ou dans tout autre lieu au choix du bailleut

Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage forestiers tels qu’ils résultent des “Baillettes

Notre travail pouvait concerner les ballasts, cofferdams, machine, parties techniques, aménagement et quelquefois en transformations, il nous était demandé d'enlever les plaques d'amiante.

le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8], de nationalité Française, Secrétaire médicale demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julien BAIILET

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0056 DÉFENDEUR La SCI BLANDINE,représentée par sa gérante [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET

DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Melanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée par Me

DU MANEGE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Francis BAILLET de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0099 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte

avocat au barreau de CAEN ET : PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [C] [S] de nationalité française, née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Frédéric BAILLET

la toiture de la terrasse que le caisson d’extraction du système était posé à même l’étanchéité sur différentes dalles de liège empilées les unes sur les autres et alimenté par un câble électrique « ballant