DBH, ETDE, Les Compagnons poseurs SARL, Réalisation de carrelages et marbres SA, Bâtiment Opéra royal, Verre & métal, SMAB, Fontelec, Serrurerie et métallerie Saint Loise Briens et Lamoureux (SMSL), Beaudoin

l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [U] [E] [B] [J] épouse [F] demeurant BORDENEUVE - 31450 LABASTIDE-BEAUVOIR

[D] [Z] [Y] 38 chemin de la Butte Beaufour 27210 VANNECROCQ non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 02 Février 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE

d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 28 août 2025, - Le Patriote Beaujolais

[Y] [O] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Karine ENGEL PARTIES : Madame [F] [W] épouse [O], née le 14 Août 1990 à LENINGRAD (RUSSIE) 1 quai du Beaugeix

, vestiaire #P0207 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CHAMORAND [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Claude BEAUDOIRE

Il a confié à la société Better and Better, anciennement EURL Home Agency et assurée par la Mutuelle d'Assurances Val de Saône Beaujolais une mission complète de maîtrise d'œuvre et la réalisation des

Pierre Renaudel CS 93035 76000 ROUEN représentée par Me Rebecca ILL de la SELARL CENTAURE, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [C] [N], gérant de la sté ROYAL CUIR né le 22 Mai 1947 à BEAUTOT

5àSec RIF venant aux droits de la société SOYEZBCBG suivant fusion absorption en date du 31/12/2020 [Adresse 2] [Adresse 2] Expéditions exécutoires délivrées le : Représentée par Maître Antoine BEAUQUIER

forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - LE JOURNAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en date du 21 Mars 2024 - LE PATRIOTE BEAUJOLAIS

forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - LE JOURNAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en date du 21 Mars 2024 - LE PATRIOTE BEAUJOLAIS

forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics en date du 23 Mai 2024 - Le Patriote Beaujolais

LES MACONS PARISIENS [Adresse 10] [Localité 27] représentée par Me Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT, avocat au barreau de PARIS - #A0935 La S.C.S.

CARSAT NORMANDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [X], demeurant 16 rue des Courlis - 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR

[Y] alors au volant de son scooter, a été renversé par un véhicule assuré auprès de la société AXA XL INSURANCES ; qu'il a été pris en charge par les secours et transporté au centre hospitalier de Beaujon

représentée par Maître Antoine BEAUQUIER de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 DÉFENDERESSE La société KAMS, société d’execrice libérale à résponsabilité limitée, au

- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - TOUT [Localité 12] en date du 25 Novembre 2023 - LE PATRIOTE BEAUJOLAIS

légales TOUT [Localité 31] en date du 09 Décembre 2023 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - LE PATRIOTE BEAUJOLAIS

avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - LE JOURNAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en date du 21 Décembre 2023 - LE PATRIOTE BEAUJOLAIS

2023 à Paris, ayant été renversé par Monsieur [F] [G], conducteur d’un véhicule poids lourd assuré auprès de la société THELEM ASSURANCES ; qu’il a été transporté au services des urgences de l’Hôpital Beaujon