Portalis DBWH-W-B7I-G4NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Camille

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/04053 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWRI AFFAIRE : Mme [M] [R] (Me Camille WATHLE) C

DE L’AIN Copie le à - SELARL FD AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON-GOYET ASSESSEUR SALARIÉ : Emmanuel PICCIOLI GREFFIER : Camille

[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5] pris en la personne de son syndic bénévole

Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal Judiciaire de : - CONSTATER le désistement d’instance et d’action de Monsieur [N] [Y], Monsieur [J] [R], Monsieur [G] [Z] et Madame [D] [Z], - DIRE

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR

DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SAS c.RIVIERE sise 3, avenue Abadie BP 101 33100 Bordeaux Bastide Rue Camille Pelletan, rue Dr Schweitzer, rue Square Pierre Beziat 33150 CENON représentée

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance avant dire droit mise à disposition au greffe et non susceptible de recours : ORDONNONS la réouverture

[O] [T] [J] [C] né le 24 Août 1977 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [M] [P] née le 24 Avril 1974 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Arthur CAMILLE

LA CONSTRUCTION dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] autrefois et actuellement [Adresse 8] pris en la personne de son Président domicilié audit siège Représentée par Maître Arthur CAMILLE

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Partie perdante, M. [Y] sera condamné aux dépens.

] [E] [D] épouse [J], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9] C/ [U] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Camille

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique du 19 avril 1999, M.

instance et d’action de Monsieur [O] [W] à l’égard de la société GIMET et de Monsieur [Y], En conséquence, CONSTATER l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction, DIRE