n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS63 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSH4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GL Président : [O] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

n° 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [G] née [S] née le 26 Juillet 1977 à PARIS 16ème (75), demeurant 31 Chemin du Château

BG REPARATION a sollicité la rectification de l’erreur matérielle affectant ladite ordonnance, la date indiquée dans le chapeau de l’ordonnance correspondant à la date de renvoi de l’affaire et non à la

; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : De : [D] [R] [N] [W], né le 15 juillet 1975 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 18 parc du Château

COTTIGNIES CAHITTE DESMET ; Attendu que l’ordonnance précitée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS Rectifiant l’ordonnance précitée, Disons que le chapeau

avocats au barreau de TOURS - 53 # DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT ET : - Madame [T] [G] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey CHEFNEUX

C. (105), Portnoy (100), Mme [V] [J] (96), SCI Pre du chapeau (38) - a voté "contre" : 1 votant soit 72 tantièmes - s'est abstenu : néant La résolution est adoptée. (677/749 en voix) (article 24) S'est

Elle a fait appel à SOS MEDECINS qui a constaté des brûlures au premier degré du cuir chevelu étendues sur 10 cm sur 5cm sur l’avant du crâne.

- ETAGE 4 - PORTE N°41 75015 PARIS dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) AUTRES PARTIES Société BOUYGUES TELECOM CHEZ EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU

* * * * DEMANDEURS : Madame [I] [L] épouse [O] née le 05 Août 1994 à NANTES (44000) de nationalité Française Profession : Fonctionnaire, demeurant Château Grenouille - 89800 CHABLIS représentée par

N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL

N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYN NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL

/ DU : 08 Octobre 2024 [H] [I] C/ [V] [S] [D] [W] [E] [R] [M] épouse [D] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Maître Marie-Victoire CHAZEAU

DIJON PNEUS SERVICES N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMNC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Philippe CHATEAU - 121 ORDONNANCE

Nationale BP 16 - 62290 NOEUX LES MINES représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Madame [P] [T] née le 24 Septembre 1967 à MAZINGARBE, demeurant 119 Allée du Château