[D] [V] Exerçant sous l’enseigne ELECTRIK [Adresse 5] [Localité 11] non comparant S.A.R.L.

DEFENDERESSES SMA SA, en sa qualité d’assureur de la société SMI (police 493069P/1240000) société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise

adaptés ; b) Soit au sein des unités d'enseignement définies à l'article D. 351-17 ; c) Soit à temps partagé entre l'unité d'enseignement et l'établissement scolaire ; 2° Elle se prononce sur l'attribution

Par exploit du 10 juillet 2025, Monsieur [L] [W], enseigne « DE CONSTRUCTIONS », a appelé en intervention forcée son assureur la Société [Z] [U] [Y] AG.

sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [5] SISE [Adresse 4], pris

JS FINITION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.

la restitution du prix de vente.  

FLOCECO, exerçant sous l’enseigne AGENCE ERA MONTFERRAND REPUBLIQUE, devant la Présidente du Tribunal statuant en référé afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, que

[H] [S] EXPLOITANT SOUS ENSEIGNE STATION [7] de [Localité 9] sous n° 830 042 404, prise en la personne de M.

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 20 octobre 2020, Madame [F] [T] et Monsieur [L] [D] ont confié à Monsieur [H] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne DSV Service, des travaux d'extension

Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Martin MATTIUSSI-POUX, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 359 DEFENDERESSES : Fondation FONDS DE DOTATION DITIB [Localité 10], prise

DUHARD IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° B 517 594 040, exerce sous l’enseigne et le nom commercial [O] IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Il a confié des travaux de rénovation et d’extension à Monsieur [P] [F] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne OLM Multiservices.

- Un nouveau bail signé en juin 2017 (date de prise d’effet exacte inconnue) portant sur un local brut de béton de l’ordre de 300 m2 situé route de Renault à [Localité 10], exploité sous l’enseigne

[B] sous enseigne LES SPHERES DE [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du code

[O] [P] a acquis de Mme [C] [J] un ensemble immobilier situé au [Adresse 2], pour le prix de 160.000 euros. M. [P] a rapidement constaté des désordres sur la toiture de la maison.

L’Association Centre Dentaire [Adresse 4], exerçant sous l’enseigne MTDENTS, citée à personne, n’a pas constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPN Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [J] [V], [Z] [N] épouse [V] C/ COFIDIM EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE

SEDEF, exerçant sous l’enseigne CSF (RCS EVRY n°B 331 320 028) dont le siège social est 3 Rue du Commandant Cousteau, 91300 MASSY, représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000

C’est dans ce conditions que les demandeurs ont assigné en référés Monsieur [M], exerçant sous l’enseigne « LES MACONS AUDOMAROIS » aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire.